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Hadopi sauvée des eaux

France Info numérique Thomas Rozec Du lundi au vendredi à 22h10 et 23h40.

Les sénateurs sont revenus, en commission, sur la décision des députés de condamner la Haute autorité à la disparition d'ici 2022.

Article rédigé par Thomas Rozec
Radio France
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  (Ce qui ne veut pas dire que ses missions n'évolueront pas © DURAND FLORENCE / SIPA)
  (Ce qui ne veut pas dire que ses missions n'évolueront pas © DURAND FLORENCE / SIPA)

 Cela s'était joué à peu de choses. A une voix, voire deux, puisqu'ils n'étaient que sept députés, fin avril dernier, à décider dans l'hémicycle du sort de la très polémique Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Et ils avaient voté, à quatre contre trois, un amendement explosif à l'austère proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes : une mort annoncée de la Hadopi pour 2022, date d'expiration du mandat de ses membres actuels.

Le gouvernement, élu pourtant avec un programme peu tendre envers la Haute autorité, ne voulait pas voir cette disposition confirmée au Sénat. Il a donc introduit, et fait voter avec succès en commission des lois, un nouvel amendement, supprimant le précédent. Hadopi peut respirer, même si cela n'exclut aucunement le scénario d'un transfert de ses compétences à une autre institution - le CSA, par exemple - comme cela a déjà été suggéré par le passé.

Dans France Info Numérique, nous avons également évoqué les prouesses financières de Snapchat; des nouvelles rassurantes du parc informatique de la Défense américaine; la bêtise humaine et les Strokes.

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