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Expliquez-nous... pourquoi il faut réhabiliter le 49.3

Expliquez-nous Du lundi au vendredi à 6h20

L'article 49.3 de la Constitution est synonyme pour beaucoup de passage en force. Mais Yael Goosz, le chef du service politique de France Info, dit le contraire. Expliquez-nous pourquoi il faut réhabiliter le 49.3.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 13/05/2016 11:01 Mis à jour le 13/05/2016 12:22

Temps de lecture : 2min

Petite piqûre de rappel, d'abord : ce 49.3 ne vient pas de nulle part, il est le produit d'une histoire, celle de 4e République, régime parlementaire instable. Durée de vie moyenne des gouvernements : six mois. Un exécutif otage de coalitions parlementaires versatiles.

C'est bien pour remédier à cette impuissance du politique que les pères fondateurs de notre 5e République ont ajouté cet article 49 alinéa 3, la responsabilité du gouvernement engagée pour faire passer un texte sans vote. Parce que la démocratie, c'est aussi la capacité à pouvoir agir dans la durée.

Sans vote, c'est là le problème

Il y a bien un vote, mais à front renversé : la motion de censure déposée dans les 24 heures. L'usage du 49.3 peut faire tomber le gouvernement : c'est arrivé une fois en 1962. Celle d'hier n'a pas recueilli suffisamment de voix.

Les détracteurs disent que c'est une arme pour mettre tout le monde au pas ?

C'est surtout un moyen de remettre un peu de cohérence. Notre 5e République est fondée sur le principe majoritaire. Il n'y a qu'une majorité à l'Assemblée, celle issue des urnes aux législatives. S'il y a fracture à l'intérieur du groupe majoritaire, alors la seule alternative logique, pour les contestataires, c'est de rejoindre l'opposition.

Mais alors, comment gouverner ? Quelle continuité dans l'action ? Il faut bien respecter le contrat de départ, c'est aussi ça la démocratie.

Sans 49.3, Michel Rocard n'aurait pas pu créer le CSA, le gendarme de l'audiovisuel.

Sans 49.3, Edith Cresson n'aurait pas pu mettre en place l'agence du médicament.

Sans 49.3, Jean-Pierre Raffarin n'aurait pas pu réformer les modes de scrutin, aux élections européennes et régionales.

Peut-on dire "vive le 49.3" ?

Pas si on en abuse, il faut le considérer comme un carton jaune, quand des joueurs se mettent à jouer contre leur camp. D'ailleurs, son usage est strictement limité, depuis 2008 : une fois par session, pas plus.

C'est aussi ça la démocratie, tout simplement permettre à un gouvernement de gouverner. Quand un groupe majoritaire n'arrive plus à faire respecter la plus élémentaire des règles, le B à BA, la discipline de vote, alors, oui, heureusement que notre Constitution a prévu le recours à cet article 49.3 mal-aimé, à tort.