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Expliquez-nous … l’état de catastrophe naturelle

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L’Aude et les Pyrénées-Orientales doivent être classées en état de catastrophe naturelle après les intempéries du week-end. L'état de catastrophe naturelle, c’est quoi ?

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 02/12/2014 06:53 Mis à jour le 02/12/2014 06:53

Temps de lecture : 2min

(Inondations dans les Pyrénées-Orientales le 30 novembre 2014©MAXPPP)

Pour commencer, une catastrophe naturelle, ce sont des événements rares qui peuvent frapper des biens : inondations, coulées de boue, sécheresse, mais aussi des avalanches, des tremblements de terre, l'action des vagues, des glissements de terrain.

La décision de classement

L’état de catastrophe naturelle est constaté par les autorités. Un arrêté interministériel est publié au journal officiel. Il constate l'état de catastrophe naturelle dans une zone donnée à une période donnée. Auparavant, le maire de la commune a fait une demande au préfet du département qui a fait suivre à une délégation interministérielle.

C'est elle qui prend la décision de classement en étudiant les dommages subis. La procédure peut être accélérée. C'est aujourd'hui le cas puisque le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé que le conseil des ministres allait se pencher très vite sur les intempéries du week-end.

Assurances nécessaires

Une fois ces conditions remplies, une victime peut se faire indemniser dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. Pour cela, il faut que le contrat d'assurance le prévoie. Aujourd'hui, la quasi-totalité des contrats de biens (multirisques habitation, assurances véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation dans ce cadre.

Mais ça ne marche pas à tous les coups. Les véhicules assurés au tiers ne bénéficient pas de l'assurance catastrophe naturelle. Sont également exclus les bateaux, les dommages sur des récoltes qui n'ont pas été engrangées ou le bétail qui n'est pas enfermé.

Indemnisation

Quand l'arrêté de catastrophe naturelle est paru, les assurés ont jusqu'à 10 jours pour envoyer leur déclaration de sinistre à l'assureur, qui demande qu’on lui transmette le plus vite possible une estimation des pertes avec et des justificatifs.

Ensuite, l’assureur a deux mois pour verser une première somme d'argent au sinistré et trois mois pour verser la totalité de l'indemnisation.

Le remboursement n’est pas intégral. Il existe une franchise, une somme qui va rester à la charge de la victime. L'assureur déduira de l'indemnité une franchise de 380 euros pour les logements ou les biens à usage non professionnels et un peu plus de 1.100 euros minimum pour les biens à usage professionnel.