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Expliquez-nous … le compte pénibilité

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Le climat tendu entre patronat et gouvernement s’explique notamment par l’entrée en vigueur prochaine du compte pénibilité. Quel est ce dispositif ?

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 04/12/2014 06:50 Mis à jour le 16/12/2014 16:00

Temps de lecture : 2min

(Ouvriers sur un chantier de BTP©MAXPPP)

Le compte pénibilité est l’un des chapitres emblématiques de la réforme des retraites engagée par le gouvernement. Il permet à des salariés qui ont un métier pénible de partir plus tôt à la retraite, mais pas uniquement.

Fonctionnement

Concrètement, les salariés du privé exposés à 10 facteurs de pénibilité vont bénéficier d'un compte. Ils cumuleront des points et pourront s'en servir pour prendre leur retraite plus tôt, mais aussi pour se former ou pour travailler à temps partiel.

Dés le 1er janvier 2015

Le dispositif débute le 1er janvier 2015 pour des salariés exposés à quatre types de pénibilité : travail de nuit, travail répétitif, travail en horaires alternants et travail en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins).

Ensuite, le 1er janvier 2016, six autres facteurs de pénibilité vont s'ajouter : postures pénibles, manutention manuelle de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et le bruit.

Cumul des points et utilisation

Les salariés exposés à un seul facteur de pénibilité engrangeront quatre points par an. Ceux exposés à plusieurs facteurs prendront huit points. Le nombre maximum de points est fixé à 100 pour l'ensemble d'une carrière.

Pour l'utilisation du compte pénibilité, le schéma sera le suivant.

Avec un point, le salarié aura droit à 25 heures de formation. Avec 10 points, il pourra travailler à mi-temps pendant un trimestre ou gagner un trimestre de retraite.

Critères et décomptes

Des seuils ont été fixés par la loi pour déterminer qui a droit au compte pénibilité.

Par exemple, pour le travail de nuit seront pris en compte les horaires qui comprennent au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures pendant au moins 120 jours par an.

Autre exemple avec les manutentions de charges. Le salarié touchera des points s’il lève des charges de plus de 15 kilos ou sil pousse des poids de 250 kilos au moins 900 heures par an.

Tout cela est très précis et devra être comptabilisé par les employeurs, qui vont recenser les salariés concernés à la fin de chaque année. Ils devront financer ce compte. C'est pour ces raisons que le patronat fait grise mine face à ce compte pénibilité qui pourrait concerner 20% des salariés.