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Expliquez-nous … le budget rectificatif

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Des coupes budgétaires et des taxes ont été annoncées dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014 en Conseil des ministres. Le budget rectificatif, c’est quoi ?

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 13/11/2014 07:04

Temps de lecture : 2min

(Le ministère de l'Economie à Paris©MAXPPP)

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) est aussi appelé collectif budgétaire. En clair, il s'agit de la modification en cours d'exercice du budget de l'Etat.

Budget initial

Cette modification est nécessaire car le budget d'une année est voté à l'automne de l'année précédente. Par exemple, le budget initial de 2014, qui est actuellement modifié, a été voté l'an dernier, à l'automne 2013. Il a été fabriqué avec des hypothèses de croissance et d'inflation de l'époque. Des prévisions de recettes et des prévisions de dépenses.

Théorie et réalité

Mais, cette construction théorique est confrontée en cours d'année à la réalité économique avec une croissance plus ou moins forte ou une inflation plus ou moins élevée.

Pour revenir à 2014, la crise économique reste très rude en France. La croissance est plus faible que prévue. Par conséquent, les rentrées fiscales sont moins importantes. La TVA rentre moins bien car la consommation est à la peine. L’impôt sur les sociétés rapporte moins lui-aussi car les entreprises font moins de bénéfices.

D'un autre coté, les dépenses de l'Etat sont plus fortes. Il y a plus de dépenses sociales en période de crise mais aussi cette année des opérations militaires coûteuses à l'étranger comme celle du Mali, Centrafrique, Irak. Résultat, le déficit budgétaire augmente encore si on ne fait rien.

Ajustements

Pour rester dans les clous, il faut ajuster le budget. C’est pour cela qu'il y a ces budgets rectificatifs dans lesquels le gouvernement décide d'augmenter certaines taxes afin de faire rentrer plus d'argent et de couper dans certains budgets pour faire des économies. Cette année, il y avait déjà eu un collectif budgétaire fin juillet.

Quoi qu’il en soit, que l'année soit été bonne ou mauvaise sur le plan économique, il y au minimum un collectif budgétaire dans les tous derniers jours de décembre pour faire coller le budget à la réalité des comptes de l'Etat.

Enfin, d'autres évènements provoquent des budgets rectificatifs, ce sont les alternances politiques. En 2012, juste après les élections présidentielle et législatives du printemps, le nouveau pouvoir socialiste a fait un collectif budgétaire dés juillet pour faire passer des mesures et abroger d'autres mesures prise par le gouvernement précédent.