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Expliquez-nous... la déchéance de nationalité

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Alors que le débat politique fait rage depuis plusieurs semaines, France Info vous rappelle ce qu’est la déchéance de nationalité.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 04/01/2016 04:40 Mis à jour le 04/01/2016 15:41

Temps de lecture : 3min

La déchéance de nationalité est le fait d’enlever à une personne sa nationalité. C’est une sanction très lourde et très rare de nos jours. Elle remonte au XIXe siècle en France, précisément à l’abolition de l’esclavage en 1848. La procédure était prévue pour les Français qui continuaient de pratiquer l’esclavage.

Ensuite, cette mesure a été élargie en période de guerre, et particulièrement sous le régime de Vichy pendant la Seconde Guerre mondiale. Les juifs en ont été victimes et même le général de Gaulle qui a été déchu de sa nationalité en 1940 après son départ pour Londres. Le décret a été signé par le maréchal Pétain.

La déchéance dans quels cas actuellement ?

C’est l’article 25 du Code civil qui fixe la règle. La déchéance de nationalité peut s’appliquer pour quatre raisons, notamment celles-ci : un crime ou un délit qui porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, pour des actes au profit d’un pays étranger et au détriment de la France (espionnage, haute trahison militaire) et aussi pour le terrorisme.

Pas n’importe qui

Actuellement, la déchéance de nationalité frappe des personnes qui ont une double nationalité et qui ont acquis la nationalité française depuis moins de 10 ans. Imaginons, une personne née dans un pays P, avec la nationalité de ce pays ; elle vient en France et acquiert une 2eme nationalité (française). Si elle commet un des crimes ou délits cités plus haut, elle peut être déchue de sa nationalité. C’est rare. Une vingtaine de cas depuis les années 90, dont moins de 10 pour terrorisme.

Pas d’apatride

Pour une personne née en France et qui n’a que la nationalité française, elle ne peut pas la perdre car on ne peut pas créer d’apatrides. Car c’est contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dit que «tout individu a droit à une nationalité». Personne «ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité».

En projet

Dans le projet du gouvernement, il y aurait un nouveau cas de figure. La déchéance de nationalité pourrait frapper des binationaux «nés Français», et plus seulement des binationaux qui ont acquis la nationalité française. Cela concernerait donc seulement une partie des binationaux, qui sont au total environ trois millions en France.

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