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Expliquez-nous ... l'indignité nationale

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L'UMP propose d'instaurer une peine d'indignité nationale pour les Français coupables d'actes de terrorisme. L’Elysée y réfléchit. L'indignité nationale, c’est quoi ?

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 20/01/2015 06:50 Mis à jour le 03/03/2015 15:37

Temps de lecture : 2min

L’indignité nationale est une peine qui a existé il y a très longtemps en France. Il faut remonter à aout 1944, au moment où Paris se libère, tout comme une grande partie de la France.

Ordonnance du général De Gaulle

Le pays est alors en pleine épuration. Après quatre ans de collaboration, le général De Gaulle prend une ordonnance qui a une action rétroactive contre les collaborateurs. Le crime d'indignité nationale frappe ceux qui ont commis un crime très grave, celui d'avoir sciemment aidé l'Allemagne nazie ou d'avoir porté atteinte à l'unité de la France.

Citoyen de seconde zone

Qu’il soit militaire ou civil, le condamné perdait ses droits civiques, civils et militaires. Plus de droit de vote, inéligibilité, exclusion de la fonction publique, impossible de diriger une banque, une radio, un journal, exclusion des professions juridiques, de l'enseignement, des syndicats. Interdiction de posséder une arme.

50.000 personnes seront condamnée à de peines limitées dans le temps ou à perpétuité. Cette ordonnance sera abrogée en 1951 par une loi d'amnistie.

Différence avec déchéance de nationalité

Il ne faut pas confondre indignité nationale et déchéance de nationalité.

L'indignité nationale prive le condamné de ses droits principaux. Celui-ci devient une sorte de sous-citoyen.

En revanche, avec la déchéance de nationalité, il y a perte de la nationalité. Mais attention, en France seuls les binationaux peuvent être déchus de la nationalité française. C'est très rare mais ça arrive. En revanche, une telle mesure ne peut pas frapper une personne qui n'a que la nationalité française. Car elle deviendrait alors apatride. Et la France a signé des conventions internationales qui stipulent qu'aucun pays ne peut rendre une personne apatride.

Espoir de l’UMP

C'est pour cette raison que le patron de l’UMP Nicolas Sarkozy milite pour une peine d'indignité nationale. Il sait qu'il n'est pas possible de priver un terroriste de la nationalité française quand il n'a que cette nationalité.

Avec une peine d'indignité nationale, Nicolas Sarkozy se dit que la privation des principaux droits serait tellement pénalisante qu'elle dissuaderait les Français uni-nationaux de revenir en France après être allés s'entrainer avec des islamistes dans des pays comme la Syrie.

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