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Expliquez-nous ... l'extradition

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Alors que des mandats d’arrêt sont lancés contre les responsables présumés de l’attentat de la rue des Rosiers, se posera la question de leur extradition. Comment ça marche ?

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 05/03/2015 06:56 Mis à jour le 06/03/2015 15:14

Temps de lecture : 2min

L'extradition est une procédure par laquelle la justice d'un pays accepte de livrer à la justice d'un autre pays une personne poursuivie ou condamnée par la justice de ce dernier.

Plusieurs cas de figure

L’extradition peut concerner une personne qui a la nationalité de l'Etat auquel l'autre Etat demande l'extradition. Exemple, un Allemand qui se trouve en Allemagne et que la France veut faire extrader.

Ou l'inverse, une personne qui a la nationalité de l'Etat qui demande l'extradition à l'autre. Exemple, un Français qui se trouve en Allemagne et que la France veut juger.

Et puis, il y a le cas où l'individu n'a la nationalité d'aucun des deux pays. Exemple, un italien que la France voudrait juger mais qui se trouverait en Allemagne.

Conventions d’extradition

En général, il faut qu'il y ait des accords entre les deux Etats concernés. La France a signé des accords d'extradition avec une cinquantaine de pays, dont les membres de l'Union européenne.

Limites

Reste que la France n'extrade pas dans n’importe quelles conditions.

Elle n’extrade par ses ressortissants en dehors de l'Union européenne. Une illustration de cette règle se trouve dans l’affaire Lee Zeitouni, quand deux Français avaient renversé et tué cette israélienne à Tel Aviv avec leur 4X4 en septembre 2011, avant de prendre la fuite et de rentrer en France.

La France ne les a pas extradés, comme le demandait Israël. En revanche, après une plainte de la famille de la victime déposée en France, les deux hommes ont été jugés et condamnés pas la justice française à de la prison ferme.

Risques de peine de mort

La France n’extrade pas des personnes qui sont poursuivies pour motifs politiques dans le pays requérant ou des personnes qui risquent aussi un procès inéquitable. Et la France n'extrade pas non plus une personne qui risque la peine de mort dans son pays d'origine.

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