Expliquez-nous... L'évolution du contrôle technique en France
Un nouveau contrôle technique des véhicules légers entrera en vigueur le 20 mai prochain. En quoi consiste t-il? Quels sont les changements à prévoir? Focus de franceinfo sur cette évolution.
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L'objectif du contrôle technique, devenu obligatoire en 1992, était de renforcer la sécurité routière et la protection de l'environnement.
Si les règles changent, c'est parce que la France a adapté, par un arrêté pris il y a un an et qui entrera en vigueur le 20 mai, une directive européenne publiée en avril 2014 dans le but d'harmoniser le contrôle technique en Europe et de rendre les routes européennes plus sûres. L'objectif de la Commission Européenne est de réduire de moitié le nombre de morts sur les routes en 2020 par rapport aux chiffres de 2010.
Trois types de défaillances potentielles
Ce qui change est d'abord le nombre de points de contrôles, de ce qui est contrôlé. Il y en aura désormais 132 contre 124 jusqu'ici.
Mais ce qui va surtout augmenter est le nombre de défauts potentiels, désormais appelés défaillances. Plus de 600 sont recensées.
Jusqu'ici, en cas de défaut constaté, il y avait deux possibilités: soit ils étaient simplement signalés, sans conséquence particulière, soit la réparation nécessaire impliquait une contre-visite sous deux mois.
Pourront désormais être mentionnés dans le rapport de contrôle technique trois types de défaillances:
- Les défaillances mineures, n'ayant pas, précise l'arrêté, "d'incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement". 139 défaillances potentielles, simplement signalées et n'empêchant pas un résultat favorable (par exemple un témoin de liquide de frein défectueux)
- Les défaillances majeures, "susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route" et impliquant une contre-visite sous deux mois. 340 problèmes de ce type sont répertoriés (par exemple un essuie-glace manquant ou un airbag qui ne fonctionne pas)
- Troisième type de défaillances, d'un nouveau genre, des défaillances critiques, "constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement". Il y en a 127 possibles: absence de rétroviseur, siège mal fixé, freins défectueux...
En cas de défaillance "critique", le véhicule ne sera autorisé à rouler que le jour même. Il ne pourra ensuite plus rouler jusqu'à ce que la réparation soit effectuée, avec là aussi la nécessité d'une contre-visite sous deux mois pour faire constater la réparation.
Si la réparation n'est pas faite dans les temps ou si les contrôles ne sont pas effectués dans les délais, le montant de l'amende potentiel reste identique à ce qu'elle est aujourd'hui: 135 euros.
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