Espagne : une femme obtient 200 000 euros d'indemnisation après son divorce pour compenser 25 ans d'inégalités dans son couple

En Espagne, une femme au foyer a obtenu 200 000 euros d'indemnisation devant la justice. Une somme conséquente et une réparation pour l'inégalité dans laquelle elle a vécu au sein de son couple pendant 25 ans.

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Ivana Moral s’est mariée avec son compagnon quand tous deux avaient la vingtaine. Dès le début de leur histoire, il gère des salles de sport, installe des machines, fait fructifier ses entreprises et investit dans des champs d’oliviers. Pendant ce temps, sa femme s’occupe de la maison, donne des cours de sport - sans rémunération - dans les salles du mari, élève leurs deux filles, sans jamais recourir à une femme de ménage, une nounou ou une garderie. À chaque fois qu'elle fait des courses, elle doit également réclamer de l'argent à son mari. Lui, de son côté s’achète des voitures de luxe, des motos ou des propriétés à son nom. Une situation qui dure 25 ans, jusqu'au divorce du couple en 2020.

25 ans de SMIC

Face à ces inégalités, Ivana Moral entend se faire entendre. Mais comment obtenir réparation dans une telle situation ? L’avocate de cette femme a réussi à faire reconnaître son droit d'être indemnisée grâce à un article assez peu utilisé du code civil espagnol.

Le couple était marié sous le régime de la séparation des biens et comme en France, ce que chacun achète est la propriété individuelle de l’acheteur. Dans ce cas, tout appartenait donc à son mari. Sauf que le code civil espagnol précise que "Les conjoints doivent participer aux charges de la famille" et "que le travail domestique sera intégré comme une contribution aux charges et donnera droit à une compensation que, faute d’accord, le juge fixera à l’extinction du régime de séparation".

Autrement dit, au moment du divorce, la juge a calculé 25 ans de SMIC correspondant à ce travail invisible - mais bien réel - et a imposé cette indemnisation de 204 000 euros, à laquelle s’ajoutent les pensions alimentaires mensuelles pour les deux filles et pour Ivana.

"Au-delà du ballon d’oxygène de la quantité économique, c’est une reconnaissance légale de toute ma trajectoire"

Ivana Moral

à la télévision régionale andalouse

Ce tribunal de première instance n’a pas la capacité de faire jurisprudence, mais les arguments de l’avocate, en cas de mariage sous le régime de séparation des biens en tout cas, semblent imparables. Pour Ivana Moral, interviewée à la télévision régionale andalouse, cette décision sonne comme une victoire symbolique : "J’encourage toutes les femmes qui sont dans ma situation à ne pas jeter l’éponge, à défendre leurs droits". Succès judiciaire, soulagement financier et victoire morale donc, dont Ivana et son avocate ont décidé de parler au moment de la journée internationale des droits des femmes, ce mercredi 8 mars.