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En cas de Brexit, quel statut pour les représentants britanniques dans l'UE ?

En direct de l'Europe Anja Vogel Le dimanche à 14h51 et 17h51

Dans le cas où les Britanniques votent le 23 juin en faveur d'une sortie de l'Union européenne, une question se pose : que vont devenir les représentants et fonctionnaires britanniques présents au sein des institutions ? Quel statut auront-ils, le temps que la sortie soit effective ? Le flou est complet sur cette question qui agite les débats.

Anja Vogel

Radio France

Publié le 19/06/2016 03:35 Mis à jour le 20/06/2016 06:52

Temps de lecture : 2min

(La campagne sur le Brexit divise le Royaume-Uni © Maxppp)

"Jusqu'à présent, à mon grand étonnement, ni la Commission européenne, ni le Parlement européen, ni le Conseil européen n'ont évoqué le sujet" : Alain Lamassoure, chef de file des eurodéputés du groupe PPE, ne cache pas un certain agacement. Si le Royaume-Uni fait le choix de quitter l'Union européenne lors de son référendum du 23 juin, quel statut et quel poids auront les Britanniques au sein des institutions ? La question fait débat dans les couloirs de l'UE.

"Si le NON l'emporte, il faudrait indiquer dès le 24 juin que les représentants britanniques ne participent plus aux décisions. Ils ne seraient pas légitimes dès le moment où le peuple britannique décide qu'il ne fait plus partie de l'Union européenne" , ajoute Alain Lamassoure.

La sortie effective du Royaume-Uni prendrait deux ans... minimum

L'article 50 du traité sur l'Union européenne prévoit une période de deux ans pour acter le divorce avec un pays membre. Le 12 juin dernier, dans le journal Bild Zeitung , le président du Conseil européen Donald Tusk a cependant averti que la sortie effective du Royaume-Union pourrait prendre... sept ans !

Durant cette période, "j'imagine que la plupart d'entre nous ne vont pas voter sur des questions qui ont trait à l'avenir , analyse Richard Corbett, eurodéputé britannique (S&D). S'il y a un vote sur le budget de cette année, on votera. Mais s'il porte sur les perspectives d'avenir, non" .

Et l'europhile Richard Corbett de citer l'exemple de l'Assemblée nationale française au moment de l'indépendance de l'Algérie : des députés d'Alger ou d'Oran avaient continué à siéger sans participer à un certain nombre de votes jusqu'à la sortie effective.

À la Commission, des fonctionnaires britanniques réfléchissent à changer de nationalité

Quant à la Commission européenne, où 1.200 fonctionnaires britanniques ont choisi de faire carrière, des fonctionnaires soumis à un devoir de réserve durant cette campagne, on ne cache pas son inquiétude.

"J'en connais qui réfléchissent même à changer de nationalité , précise Richard Corbett. Ils ont un grand-père irlandais ou un conjoint français : ils peuvent donc faire le choix d'une autre nationalité. Pas tous évidemment... J'ai toujours l'espoir que ça n'arrivera pas" .

Les fonctionnaires britanniques peuvent se consoler en se disant que la Commission européenne compte aujourd'hui encore dans ses rangs des Norvégiens, qui avaient été recrutés lors des négociations sur l'adhésion de leur pays et qui ont pu rester malgré l'échec du référendum norvégien.