Cet article date de plus de neuf ans.

"Ce n'est pas le drone le danger, mais l'utilisateur" : l'UE veut légiférer

En direct de l'Europe Anja Vogel Le dimanche à 14h51 et 17h51

Vous vous en êtes peut-être offert un à Noël ou pour les soldes... Les drones civils sont partout, à tel point que l'Union européenne souhaite aujourd'hui légiférer, pour des raisons de sécurité, mais aussi commerciales, pour "conquérir le monde," notamment face aux Américains et aux Chinois. L'Europe espère établir un cadre légal en 2016 : les discussions viennent de commencer.

Anja Vogel

Radio France

Publié le 09/01/2016 15:49 Mis à jour le 11/01/2016 07:51

Temps de lecture : 1min

L'usage illimité du drone impose un cadre législatif strict. Or celui-ci n'existe pas au niveau européen. La France fait partie des premiers États membres de l'Union à avoir adopté une réglementation sur les drones civils, qu'elle souhaite aujourd'hui faire évoluer, notamment sur le survol de zones non-autorisées. D'autant plus qu'elle est leader mondial sur le marché des "aéronefs télé-pilotés", auquel un chapitre est désormais consacré dans le paquet de mesures sur l'aviation civile que vient de présenter la Commission européenne.

Le secteur est en pleine expansion et les applications infinies, que ce soit dans le domaine de l'agriculture, du ferroviaire ou de la sécurité civile. Les industries françaises représentent les deux tiers des entreprises européennes, et l'Europe les deux tiers du marché mondial. Une avance que l'eurodéputé Renaud Muselier, membre de la commission des transports et rapporteur pour le groupe du Parti populaire européen souhaite mettre à profit pour "conquérir le monde ". Grâce à un cadre législatif qui ne bride pas l'innovation des entreprises, mais protège au mieux les citoyens.

Mais aussi une réglementation sur leur traçabilité et les autorisations de vols, sur la nécessité de distinguer les usages récréatifs et commerciaux, sur la protection des données, et bien sûr en terme de sécurité face à la menace terroriste, comme le souligne Christine Revault d'Allone Bonnefoy, eurodéputée socialiste, membre de la commission des transports et de la commission des libertés civiles.

Sur tous ces points, les discussions ne font que commencer, notamment au sein de l'Agence européenne de sécurité aérienne. L'Union espère parvenir à un accord au cours de cette année 2016.