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Règlement Reach : la Commission européenne enterre sa réforme de réglementation des produits chimiques

Dans la peau de l'info Marie Dupin Du lundi au vendredi à 7h56 et 10h54

Cette réforme devait permettre, à l’horizon 2030, d’interdire ou de restreindre massivement l’usage d’une multitude de produits chimiques dangereux.

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Publié le 19/10/2023 11:40

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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, le 18 octobre 2023. (FREDERICK FLORIN / AFP)

L'Europe abandonne sa réforme de Reach, le règlement européen sur les produits chimiques. C'est un renoncement aux multiples conséquences qui a été acté cette semaine à Bruxelles, comme le révélait mardi, 17 octobre, le journal Le Monde :

Lors de la présentation de son agenda pour 2024, mardi, la Commission européenne n'a fait aucune mention de la réforme de sa réglementation sur les produits chimiques, le règlement Reach. Créé en 2007, ce règlement européen répertorie, enregistre et évalue les substances chimiques présentes dans les jouets, le maquillage, les peintures, les produits d’entretien et in fine dans l'air que l'on respire, le sol que l'on cultive, et l'eau que l'on boit : phtalates, bisphénols, parabens, et bien sûr les fameux PFAS, perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés, aussi appelés polluants éternels.

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Selon le ministère français de l'Écologie, Reach "dispose des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques". Sur le papier. En réalité, sur les 300 millions de tonnes de substances chimiques produites par an en Europe, plus de 70% d’entre elles sont considérées comme dangereuses pour la santé et l’environnement par l’Europe elle-même. Et 18% sont classées potentiellement CMR, c'est à dire cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, pouvant avoir des conséquences sur le développement des fœtus.

"Garantir la compétitivité des entreprises"

Afin de protéger la santé des consommateurs, la Commission européenne s’était donc engagée dans un grand chantier pour réformer Reach de fond en comble. Une réforme qui aurait au passage permis d'économiser entre 11 et 30 milliards d'euros par an. Promesse d’une "révolution" qui a fait pschittt.

Il y a un an déjà la réforme avait été repoussée à fin 2023, provoquant la colère de certains députés européens qui dénonçaient une victoire des lobbys industriels. Cette semaine le report s'est transformé en enterrement. Dans son discours de clôture, le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič EC AV PORTAL (europa.eu) a expliqué ainsi ce renoncement : "nous devons respecter les dommages causés à la santé et à l'environnement mais nous devons aussi garantir la disponibilité de substances chimiques (...) et la compétitivité de nos entreprises". Avant de conclure : "Il nous faudra plusieurs années."

La révolution Reach n'aura donc pas lieu, les dirigeants européens ayant décidé, selon les mots d'un responsable de la Commission européenne à franceinfo, de sacrifier la santé publique sur l’autel sacré de la compétitivité des entreprises.