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Dans la peau de l'info. Ce qu'il faut savoir de la motion de censure après le 49.3

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franceinfo, Marie Dupin

Radio France

Publié le 20/10/2022 11:52 Mis à jour le 20/10/2022 13:14

Temps de lecture : 2min

La Première ministre Elisabeth Borne, à l'Assemblée nationale, le 19 octobre 2022. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Après le 49.3 dégainé mercredi 19 octobre par le gouvernement pour faire adopter son Budget, voilà donc la motion de censure déposée. Les députés de l’opposition avaient 24h pour le faire. Mais ceux de la Nupes l’ont fait dans la minute, sans suspense.

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C'est donc la 113e motion de censure déposée depuis le début de la Ve République, une motion dite "provoquée", puisqu’en décidant d’avoir recours à l’alinéa 3 de l’article 49, pour faire adopter son projet de loi de finances le gouvernement engage sa responsabilité. Une motion provoquée donc, et non spontanée, comme elle peut aussi l’être à l’initiative des parlementaires.

Mais parlons plutôt de la suite : la motion de censure va maintenant devoir patienter au moins 48 heures, mais pas plus de trois jours avant d’être débattue dans l’hémicycle, avant d'être votée. C’est la conférence des présidents de l'Assemblée qui va se charger des derniers préparatifs, car il va falloir choisir la date, organiser un débat ou plusieurs, distribuer les temps de parole et déterminer l’ordre de la discussion. Sauf qu’en réalité, cette motion a très peu de chance d’être adoptée. En réalité, sur 113 fois, elle n'a été adoptée qu'une seule fois, en 1962. Les parlementaires étaient alors opposés à l’élection du président de la République au suffrage universel.

Reste qu'elle est une arme relativement inoffensive : s'il ne faut que 58 députés pour la déposer, il en faut 289 - la majorité absolue - pour être adoptée. Une mission quasi-impossible. Mais pas inutile pour autant : cette motion de censure a le mérite de faire vivre la démocratie en provoquant le débat, surtout de pousser le gouvernement, si ce n’est à obtenir le consentement, du moins à tenter de ne pas faire consensus contre lui, et l’empêcher ainsi de dépasser les bornes.