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Bruxelles ouvre une enquête sur la suppression des vols intérieurs en France

Chroniques du ciel Frédéric Beniada Le dimanche à 8h24 et 10h54

La Commission européenne ouvre une enquête pour examiner la légalité de la suppression des lignes aériennes françaises, dès lors qu'il existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30.

franceinfo, Frédéric Beniada

Radio France

Publié le 26/12/2021 15:27

Temps de lecture : 3min

La Commission européenne va examiner la légalité de la suppression des lignes aériennes françaises.  (RADOSLAV ZILINSKY / MOMENT RF / GETTY IMAGES) — La Commission européenne va examiner la légalité de la suppression des lignes aériennes françaises. (RADOSLAV ZILINSKY / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

Votée en août dernier dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la suppression des lignes intérieures, dès lors qu'il existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30, a peut-être du plomb dans l’aile. Décidée en contrepartie des aides accordées à Air France en mai 2020, cette mesure phare de la loi Climat a fait l'objet de plusieurs plaintes de différents acteurs du transport aérien.

Les oppositions de certains professionnels du transport aérien

La semaine dernière, la Commission européenne a décidé de lancer une procédure d’examen contre cette mesure très décriée par le transport aérien. L’ouverture de cette enquête fait suite à la plainte déposée par plusieurs associations dont le SCARA, le syndicat des compagnies aériennes autonomes, syndicat auquel n’appartient pas Air France mais aussi l’UAF l’Union des aéroports français et l’ACI, l’Association des aéroports européens.

Tous dénoncent une discrimination, une distorsion de concurrence par rapport au train, et surtout s’indignent d’une décision prise par l’État français unilatéralement, sans aucune concertation ou étude d’impact, ce qui est contraire selon eux aux principes européens.

La libre prestation, un des principes fondateurs de l'Europe

Une telle interdiction pourrait être prise au titre de l’article 20 du règlement européen, mais à une condition, en cas d’atteinte grave à l’environnement. et qu’elle soit limitée dans le temps. Or, selon Thomas Juin, Président de l’UAF, cité par nos confrères des Échos et de La Tribune, "Aucune étude d’impact n’a démontré une atteinte grave à l’environnement, aucune étude non plus, sur l’impact des comportements de substitution, train, voiture, ou avion privé. Cet article de loi vient rompre avec l’un des principes fondateurs de l’Europe, c’est-à-dire la libre prestation", conclut Thomas Juin.

Bruxelles veut donc vérifier la compatibilité de l’article 145 de la loi Climat et résilience avec les textes européens. Rappelons que cette interdiction de la France, censée entrer en vigueur en mars prochain, concerne quatre lignes déjà abandonnées par Air France, la plus importante Orly-Bordeaux, Orly-Lyon, Orly-Nantes et Lyon-Marseille. Quatre lignes abandonnées par la compagnie nationale au titre des conditions d’obtention de son aide publique de 7 milliards d’euros.

Selon les professionnels de l'aérien, ces quatre lignes ne représentent en cumulé que 0,23 % des émissions de CO2 du transport aérien intérieur français et 0,04 % des émissions de la totalité des transports en France.

Une mesure disproportionnée et inadaptée à la lutte contre le changement climatique, s’indigne le secteur, mais qui pourrait créer un précédent. Bruxelles a promis de donner une réponse rapide.