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Un salarié forcé de travailler 14 heures par jour est mort dans un accident : la société qui l'employait condamnée

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

Mort d’avoir trop travaillé. Un conducteur d’engin avait été obligé par ses employeurs à travailler jusqu’à 15 heures par jour. Ils viennent d’être condamnés pour homicide involontaire. Et l’affaire n’est pas terminée.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 25/10/2022 08:49

Temps de lecture : 2min

Camion accidenté de la société France Balayage sur l'A16 le 7 juillet 2016. (SDIS SOMME / O. BEGUIN)

Il avait travaillé plus de 70 heures par semaine. Le jour de son décès, le jeudi 7 juillet 2016, il était resté au volant de sa balayeuse industrielle pendant 14 heures consécutives. Le jour de son décès, Christian, c’est le nom de cet employé de la société France Balayage, avait travaillé jusqu’à six heures du matin à l’aéroport de Beauvais avant de prendre la route pour se rendre sur un chantier dans la Somme. Il devait y être à neuf heures. C’est là qu’il a perdu le contrôle de son véhicule. Ni alcool ni stupéfiant n’ont été retrouvés à l’autopsie. Le véhicule ne présentait aucun problème. C’est donc le rythme de travail de Christian qui a été pointé du doigt. La veille il avait appelé sa femme et lui avait dit, à propos de ses employeurs : "ils veulent ma mort."

La société et ses dirigeants ont été condamnés

Pierre Léraillé et son fils Nicolas, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Beauvais. L’un à huit mois de prison avec sursis, l’autre à 24 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire par la violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail. Ils ont aussi l’interdiction de gérer une entreprise pendant trois ans. La société va devoir s’acquitter d’une amende de 10 000 euros.

C’est en février prochain que se décidera l’indemnisation des ayants droits de la victime. Leur avocate tentera de faire reconnaître la "faute inexcusable de l’employeur". Ce qui leur permettra d’obtenir, en plus des prestations auxquelles elles ont droit en application du Code de la Sécurité sociale, une indemnisation complémentaire, composée d’une rente ou d’un capital majoré, et aussi de dommages et intérêts qui peuvent être très lourds. Un rappel : la durée maximale de travail en France est de dix heures par jour, selon le Code du travail, mais il peut y avoir des dérogations. On peut dépasser ce plafond mais il faut avoir obtenu l’accord de l’inspection du travail. Il faut aussi pour cela une urgence liée à un surcroit temporaire d’activité, mais dans tous les cas on ne pourra pas dépasser le plafond des 12 heures par jour, soit 60 heures par semaine.