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Un employeur peut-il licencier un salarié pour radicalisation ?

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Le Code du travail ne dit rien de la radicalisation car ce n'est pas un terme juridiquement défini, et il l'est encore moins dans les entreprises.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 10/10/2019 11:36 Mis à jour le 10/10/2019 11:43

Temps de lecture : 3min

Le mécénat de compétences est de plus en plus proposé à de jeunes salariés.  (MAXPPP) — Le mécénat de compétences est de plus en plus proposé à de jeunes salariés. (MAXPPP)

Après la tuerie à la préfecture de police de Paris, et des faits de radicalisation qui n'avaient pas été suffisamment signalés, la question se pose de ce type d'actes dans les entreprises privées. Un employeur peut-il licencier un salarié pour radicalisation ? La réponse n'est pas simple

Le Code du travail ne dit rien de la radicalisation car ce n'est pas un terme juridiquement défini, et il l'est encore moins dans les entreprises. Un employeur peut-il se séparer d'un salarié qu'il soupçonne de radicalisation ? Qui refuse de serrer la main aux femmes, de leur adresser la parole ou de travailler avec elles. Qui fait du prosélytisme religieux au travail ou qui fait l'apologie du terrorisme.
En fait, il faut partir du principe selon lequel dans l'entreprise privée, c'est la liberté d'opinion et de croyance qui prévaut. Les seules limites portent sur l'exécution du travail pour lequel un salarié est payé et sur la bonne marche d'une entreprise ou d'un service.

Des cas évidents

Prenez un employé d'une boucherie de supermarché qui déciderait de ne plus toucher à la viande de porc. Son licenciement ne ferait pas de doute. Prenez un employé chargé de garnir les rayons de ce même supermarché qui refuserait de placer les bouteilles d'alcool. Idem, il ne ferait pas l'intégralité de son travail et son employeur pourrait se séparer de lui. Prenez aussi un éducateur, chargé d'accompagner des jeunes exclus de l'école, et qui ferait l'apologie du terrorisme sur sa page Facebook : le cas a véritablement existé. Pas de problème pour le licencier pour faute grave puisque ses positions sont incompatibles avec l'éducation d'adolescents.

Il peut aussi y avoir trop d'absences du travail pour aller prier par exemple. Des absences, c'est ne pas faire son travail et c'est donc sanctionnable. Il peut aussi y avoir du prosélytisme religieux dans l'entreprise, qui peut perturber le bon fonctionnement de l'entreprise ou du service et donc être sanctionné. Mais le fait de refuser de serrer la main à ses collègues femmes, c'est plus délicat. Tout récemment, le conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand a condamné un employeur qui avait licencié un chauffeur de bus pour cette raison. Son licenciement a été jugé "sans cause réelle et sérieuse".

Faire de la radicalisation un motif de licenciement ?

Les directions d'entreprise sont démunies face à un concept qui n'est pas défini juridiquement. Valérie Pécresse, la présidente de la région Île-de-France, a de son côté proposé que la radicalisation soit un motif de licenciement qui ne puisse pas être annulé par le juge. "Il faut édicter des incompatibilités professionnelles", soutient-elle et "engager des procédures de licenciement si les personnes ont des comportements contraires aux lois et aux valeurs de la République".