Un chômage partiel pour deux millions de salariés, synonyme de pertes de revenus
Deux millions de salariés en chômage partiel. C’est la conséquence de la mesure annoncée samedi par Édouard Philippe. Pour ces salariés, il y aura bien une perte de revenus.
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Ce sont les règles du chômage partiel qui vont s’appliquer à tous les salariés des "commerces non essentiels" dont la fermeture jusqu’à nouvel ordre a été annoncée samedi 14 mars suite à l'épidémie de coronavirus. On compte 800 000 entreprises, pour deux millions de salariés, concernées. Ces salariés viendront s’ajouter aux 120 000 déjà en chômage partiel.
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, l’a confirmé dimanche sur LCI, pour ces salariés il y aura bien une perte de salaire. Ils ne toucheront en effet que 84% de leur salaire net. À deux exceptions près : les salariés au smic et ceux qui sont en formation. Ceux-là percevront 100% de leur salaire antérieur. Pour les autres, il faudra faire un sacrifice, contrairement à ce qu’avait annoncé Bruno Le Maire vendredi, qui avait affirmé que les salariés en chômage partiel "ne perdraient pas un centime".
Pertes de revenus
Par exemple pour un salaire net de 2 000 euros, c’est une perte de 320 euros. Mais attention, certaines conventions collectives ou accords d’entreprises peuvent être plus avantageux. C’est le cas par exemple de la convention collective du Syntec, la branche des entreprises numériques, qui va au-delà des 84% pour certaines catégories de travailleurs.
L’entreprise ne devrait pas perdre un centime
L’Etat remboursera l’intégralité des sommes avancées par les employeurs. Il faut rappeler le principe : en cas de chômage partiel, l’employeur avance le salaire, même s’il n’y a pas de travail, le salarié touche la somme en fin de mois, avec une fiche de paye, comme d’habitude. Bizarrerie tout de même, on parle de chômage partiel alors que les salariés ne vont pas du tout travailler c'est du "chômage partiel total".
Les travailleurs indépendants n'ont pas droit au chômage partiel
Les 2,5 millions d’indépendants, par exemple les livreurs, n’y ont pas droit. Ils n’ont pas de fiche de paie. Muriel Pénicaud a indiqué que lundi ou mardi une solution serait trouvée pour eux. C’est Bercy qui est à la manoeuvre. Cela passerait probablement, selon la ministre du Travail, par des arrêts de travail. Les entreprises vont pouvoir déposer des demandes de chômage partiel jusqu’au 30 juin selon un avocat spécialiste du droit du travail, en contact avec le ministère. De même si on ne veut pas faire une croix sur les 16% de salaire en moins, on peut déposer des congés, si on en a, ils sont bien sûr payés intégralement. Il faut redire que l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de prendre des congés, puisque nous ne sommes pas dans une période de prise de congés.
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