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Pratiques religieuses en entreprise : ce qui est permis et ce qui peut être interdit

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Un salarié peut-il exiger de porter des signes religieux ? Peut-il exiger des aménagements pour pratiquer sa religion ? Des entreprises dans lesquelles la pratique religieuse ou le port de signes religieux posent problème, est-ce qu'il y en a beaucoup ? De plus en plus ? Les réponses d'Alain Seksig, chargé de mission Laïcité au Haut conseil à l'intégration.

franceinfo

Radio France

Publié le 19/03/2013 16:02 Mis à jour le 08/05/2014 02:18

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En décembre 2008, Fatima Atif, employée de la crèche Baby Loup, à Chanteloup-les-vignes, dans les Yvelines, avait refusé d'enlever son foulard islamique. Licenciée, la salariée avait été déboutée deux fois, par le conseil des prud'hommes et par la cour d'appel de Versailles.
Les juges de la Cour de cassation ont cette fois affirmé que, au travail, "les restrictions à la liberté religieuse devaient être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle, déterminante et proportionnées au but recherché. Ils ont donc donné raison à la salariée qui voulait porter son voile au travail et condamné l'employeur à indemniser la salariée. L'affaire est renvoyée devant la Cour d'appel.