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Permis retiré et boulot perdu : attention à la double peine

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

Peut-on être licencié parce qu'on a perdu son permis de conduire ? Avec le durcissement de la réglementation concernant le portable au volant, le cas de figure risque de se produire plus souvent. La réponse est oui, on risque bien de tout perdre d'un coup.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 12/03/2018 13:48 Mis à jour le 14/03/2018 07:39

Temps de lecture : 2min

Selon un sondage Ifop, les deux tiers des salariés admettent qu'ils passent des coups de fil professionnels quand ils sont au volant.  (JEAN-PIERRE MULLER / AFP) — Selon un sondage Ifop, les deux tiers des salariés admettent qu'ils passent des coups de fil professionnels quand ils sont au volant. (JEAN-PIERRE MULLER / AFP)

La double peine. Permis suspendu ou retiré... et boulot perdu. C'est tout à fait possible. La Cour de cassation vient tout juste, il y a quelques jours, de se pencher sur un cas de ce type, comme le rapporte le site Actuel RH. Et son verdict est sévère pour le salarié pris en faute : en l'espèce, il s'agit d'un technicien d'intervention "flashé" pour vitesse excessive. Son permis de conduire est suspendu. Dans la foulée, il est licencié par son employeur, au motif que son permis est indispensable pour l'exercice de ses fonctions, notamment pour se rendre sur les chantiers. Il conteste cette décision. Il va devant les prud'hommes, puis devant la cour d'appel. Pour lui, il n'a pas commis de "faute grave". C'est là que la Cour de cassation, la plus haute juridiction, intervient et dresse le nouveau cadre qui s'applique.

Pas d'indemnités compensatrices de préavis

La règle est simple : si vous avez besoin de conduire pour travailler et que vous vous faites enlever votre permis, votre employeur pourra tout à fait vous mettre à la porte. Pour cause réelle et sérieuse. Pire, il n'est pas tenu de vous verser l'indemnité compensatrice de préavis. C'est comme si vous aviez commis une faute grave. Et si vous pensiez qu'il est tenu d'essayer de vous recaser dans l'entreprise, à un poste où la conduite n'est pas nécessaire, détrompez-vous, les juges se sont également prononcés sur ce point : c'est non. Si on a commis l'infraction au Code de la route en dehors de son temps de travail, cela ne change rien. Le principe, c'est que l'inactivité forcée d'un salarié due au fait qu'il ne peut plus conduire cause un "trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise". Le licenciement est alors justifié.

Attention à la confiscation du permis

Pour le salarié, c'est d'autant plus risqué que la loi a changé récemment : depuis un peu plus d'un an, l'employeur est tenu de dénoncer ses employés qui commettent des infractions au Code de la route à bord d'un véhicule de fonction. C'est donc bien le salarié qui perd des points. Par ailleurs, attention : à partir de l'an prochain, l'affaire pourrait bien se corser : utiliser son portable au volant pourra conduire à la confiscation du permis. Selon un sondage Ifop, les deux tiers des salariés admettent qu'ils passent des coups de fil professionnels quand ils sont au volant. Depuis cette décision de la Cour de cassation, on sait que les conséquences peuvent être encore plus grave qu'une simple amende.