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On va de moins en moins devant les prud'hommes

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De moins en moins d'affaires sont portées devant la justice du travail. Les tout derniers chiffres montrent que, pour la deuxième année, on va de moins en moins aux prud'hommes, notamment en cas de licenciement.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 11/06/2018 09:23

Temps de lecture : 2min

Facade du conseil des prud'hommes de Toulouse (Haute Garonne). (ERIC CABANIS / AFP)

Moins 15%. Ce sont les tous derniers chiffres issus du "rapport annuel de la performance de la mission justice", dévoilés par le site Actuel RH. En 2017, on est moins allé aux prud'hommes. C'est la deuxième année consécutive que le nombre de saisines baisse fortement. En 2016, il avait déjà amorcé une forte décrue.
Moins 18%. Il y a plusieurs raisons à cette baisse. D'abord ce que David Guilhouet, du cabinet Voltaire à Paris, appelle "l'effet formulaire". Depuis la réforme Macron d'août 2015 saisir les prud'hommes est moins facile. Alors qu'auparavant, il n'y avait que quelques cases à cocher, il faut maintenant remplir un formulaire de sept pages. Avec le motif de la saisine, des demandes chiffrées, l'examen des motifs.
Quasi impossible sans avocat. Ce qui décourage ceux qui n'ont que de petits litiges pour quelques centaines d'euros.

Le succès confirmé des ruptures conventionnelles

Le nombre de ruptures conventionnelles, ces divorces à l'amiable entre patron et salariés qui évitent le conflit, a encore bondi de 8%. La plus récente loi travail y est pour quelque chose, elle commence aussi à se faire sentir. La loi est entrée en vigueur en septembre dernier. Elle fixe un barême pour les indemnités de licenciement, selon l'ancienneté. Résultat, le salarié et son employeur s'y réfèrent. Exemple : vous avez dix ans d'ancienneté dans l'entreprise. Vous avez droit à entre trois et dix mois de salaire. Pas la peine de formuler une demande exhorbitante, ni dérisoire, à l'inverse. "Cela rend les négociations plus raisonnables, ça facilite les discussions" dit Paul van Deth, avocat au cabinet Vaughan.

Ce mouvement de baisse de contentieux devant les prud'hommes devrait continuer. Cette année, la barémisation des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse – sans faute en d'autres termes – elle va jouer à plein. On va aussi avoir les ruptures conventionnelles collectives dont les effets vont se faire sentir. C'est autant d'affaires qui ne vont pas devant les prud'hommes. Au point que certains avocats s'inquiètent, notamment les avocats qui ne défendent que les salariés. C'est peut-être la fin d'un certain "âge d'or" pour eux. C'était d'ailleurs le titre d'une conférence organisée récemment par un grand cabinet d'avocats. Reste que quand on va effectivement aux prud'hommes, les délais sont toujours aussi longs. Ils se rallongent même un peu. Le délai de traitement dépasse désormais les 17 mois.