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Les surcharges de travail condamnées par les tribunaux

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Horaires à rallonge, mails le soir et le week-end. La surcharge de travail par l'employeur est condamnée par les tribunaux. Mais quelle est la limite entre surcharge et simple surcroit de travail ?

Philippe Duport

Radio France

Publié le 24/10/2013 09:59 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 1min

Elle n'est pas toujours facile à tracer cette limite. Et
c'est vrai que la question est importante. S'il y a surcharge, on peut aller
devant les tribunaux. Et demander des dommages et intérêts. D'où l'importance de
faire la différence entre les responsabilités supplémentaires que l'on peut
accepter, les coups de collier que l'on peut devoir donner surtout dans un
contexte difficile et puis la surcharge qui tombe sous le coup de la loi, qui
entraine sur le terrain du harcèlement. Les juges sont très durs en la matière,
et penchent très souvent du côté du salarié. On voit d'ailleurs de plus en plus
d'affaires où la surcharge est invoquée.

La limite est parfois d'autant plus difficile à définir
qu'elle est subjective. On connait tous des gens qui se disent perpétuellement
débordés.

Une question qui se pose de plus en plus dans les entreprises : est-ce qu'on a le
droit de vapoter au travail ?

La réglementation est muette, pour l'instant, sur l'usage de
la cigarette électronique. Et c'est vrai qu'on la voit fleurir dans les espaces
de travail. Ca peut arranger certains employeurs : les salariés fumeurs ne
descendent en bas de l'immeuble, ils restent à leur poste de travail. Sauf que
même s'il n'y pas d'étude pour l'affirmer, on soupçonne la cigarette
électronique de contenir des impuretés qui peuvent polluer l'atmosphère. Or
l'employeur a l'obligation de tout faire pour préserver la santé de ses
salariés. C'est une obligation de résultat. S'il laisse des employés vapoter, il
peut faire courir un risque à ceux qui sont dans les parages. Il serait donc en
tort et pourrait être condamné.