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Le harcèlement moral de plus en plus souvent invoqué aux prud'hommes

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Les indemnités que l'on peut toucher pour un licenciement abusif sont plafonnées depuis moins d'un an. Il existe cependant des exceptions : le harcèlement notamment.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 06/07/2018 11:12 Mis à jour le 06/07/2018 14:32

Temps de lecture : 2min

Le conseil des prud'hommes de Perpignan (Pyréenées-Orientales). (MAXPPP)

Depuis le mois de septembre dernier, les indemnités que l'on peut toucher pour un licenciement abusif sont plafonnées. Mais il y a des exceptions. Le harcèlement notamment. Du coup, cet argument est invoqué dans la plupart des procédures judiciaires, comme l'indique notamment le site Actuel RH.

Cette tendance est constatée par de nombreux avocats. Parce qu'en effet, pour tous les licenciements postérieurs aux ordonnances sur le travail, ceux qui ont eu lieu après la fin septembre 2017, la nouvelle règle s'applique. Un barème qui dépend du nombre d'années d'ancienneté dans l'entreprise. Pour échapper à ce barème, plusieurs possibilités. Soit invoquer la violation d'une liberté fondamentale : par exemple celle d'avoir un engagement politique ou syndical, soit dire qu'il y a eu discrimination, soit, et c'est donc le cas désormais le plus fréquent, affirmer qu'on a été victime de harcèlement moral ou sexuel. Isabelle Ayache-Revah, avocate au sein du cabinet Raphaël Avocats le constate : "La tendance, c'est de se dire harcelé. On a actuellement beaucoup, voire trop de dossiers où tout le monde se sent harcelé, se dit harcelé. On est à sept à huit dossiers sur dix, là où en on avait trop ou quatre. C'est quasi systématique."

Evidemment plaider le harcèlement moral, c'est-à-dire sortir du barème des indemnités prévues par la loi, ça change tout au final : "Par le biais du harcèlement moral, qui est beaucoup plus facile à plaider que la discrimination, on peut réclamer 24 mois ou 36 mois de dommages et intérêts, là où on est limité à six mois ou huit mois avec la discrimination." dit Isabelle Ayache-Revah.

La discrimination reste difficile à prouver

Les juges se montrent d'après cette avocate "très vigilants", attentifs aux preuves qui pourraient confirmer un harcèlement. Ils ne se laissent pas convaincre.
Une autre possibilité de sortir du barème, plus difficile à prouver, la discrimination : "On a aussi de la discrimination liée à l'âge parce que les salariés âgés sont lésés par les ordonnances Macron. Quand vous avez 55 ans et que sept à huit ans d'ancienneté, vous êtes très faiblement indemnisé. Il était prévisible que les salariés et les avocats cherchent une voie de contournement de ces ordonnances."

Il y a de moins en moins d'affaires portées devant les prud'hommes. Moins 15% encore l'an dernier. Mais selon les avocats les affaires sont plus compliquées, les litiges plus difficiles, plus techniques, avec des enjeux financiers plus lourds. Ce qui ne contribue pas à raccourcir les délais de jugement.