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Le bilan de l’allocation chômage pour les indépendants : peut mieux faire

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Quelque 911 indépendants ont bénéficié de l’allocation chômage créée pour eux il y a un an et demi. Un flop. Un rapport parlementaire propose de revoir le système.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 12/04/2021 11:14

Temps de lecture : 2min

Une agence Pôle emploi à Montpellier (Hérault). Photo d'illustration. (PASCAL GUYOT / AFP)

C’était une promesse du candidat Macron : "Nous permettrons à tous les travailleurs, les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs d’avoir droit à l’assurance chômage." Sur le papier, la promesse a été tenue. Le système a été mis en place en novembre 2019. Il offre une allocation, très modique, de 800 euros seulement, et pendant très peu de temps, pas plus de six mois.

Mais alors que le gouvernement tablait sur 30 000 bénéficiaires, l’allocation chômage des indépendants n’est versée qu’à 911 personnes. Un député LREM vient de remettre un rapport sur la question, détaillé sur le site capital.fr. Dominique da Silva y explique que les conditions pour l’obtenir sont beaucoup trop sévères. Des milliers de dossiers sont rejetés.

Des critères trop restrictifs

Premier motif de blocage, la loi prévoit que pour toucher l’allocation, il faut avoir subi une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire. Ce qui exclut de fait tous les travailleurs indépendants qui ont perdu leur emploi à cause d’une cessation d’activité. Les micro-entrepreneurs, par exemple, ne passent jamais par un tribunal de commerce. Ils sont tout simplement radiés. Ils ne peuvent donc pas toucher un sou alors qu’ils ont perdu leur source de revenus. Le député, dans son rapport, recommande de faire sauter ce verrou.

Il y a aussi des conditions financières difficiles à atteindre. D’abord, le travailleur indépendant doit avoir comptabilisé un minimum de 10 000 euros de revenus par an. Dominique da Silva note que cette condition représente à elle seule près des trois quarts des rejets de dossiers. Deuxième condition, ne toucher, en dehors de son activité, que des ressources inférieures au RSA, soit 564 euros par mois. Pour le député, il faudrait remonter ce plancher au seuil de pauvreté, soit 1 063 euros par mois.

Enfin beaucoup d’indépendants sont exclus à cause de leur statut. Plusieurs catégories d’indépendants, comme les gérants de SARL ou les gérants d’entreprises unipersonnelles, n’y ont pas droit. Bref, le système est à revoir. Ce rapport va être remis au gouvernement et le député a l’espoir de voir changer les choses avant la fin de l’année.