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Monétisation des RTT : le ministère du Travail apporte des précisions au dispositif

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Qui est concerné et comment procéder ? Le ministère du Travail vient de publier des précisions concernant ce dispositif instauré par une loi d’août dernier.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 01/11/2022 07:37 Mis à jour le 01/11/2022 07:40

Temps de lecture : 2min

Un bulletin de paie tenu par un homme. (FRANÇOIS DESTOC / MAXPPP)

C’est une manière de gagner du pouvoir d’achat en période de forte inflation. Pour gagner plus, on peut être tenté, non pas de travailler plus, mais de renoncer à des jours de RTT. La possibilité a été ouverte par une loi du 16 août dernier, mais le ministère du Travail vient tout juste d'y apporter des précisions.

Première confirmation : il n’y aura pas de rachat de RTT pour les salariés en "forfait jour", une situation qui concerne une bonne proportion des cadres. Impossible de conclure des accords d’entreprise qui permettraient aux cadres en forfait jours d’entrer dans le dispositif. Ne sont pas concernés non plus les jours de repos compensateurs en remplacement des heures supplémentaires et les jours de repos qui viennent d’un solde de tout compte.

Tous les salariés du secteur privé, y compris les professions agricoles, qui ont acquis des jours de RTT en application d’un accord sur la réduction du temps de travail, sont concernés dans toutes les entreprises du secteur privé, quelque soit leur taille. Pour les jours que l’on peut convertir en argent, il s’agit de tous ceux acquis depuis le 1er janvier 2022, et le dispositif va courir jusqu’au 31 décembre 2025. À noter que les salariés à temps partiel qui alternent des périodes des travail et des périodes de suspension de leur contrat de travail, qui sont donc en intermission, peuvent bénéficier aussi de la monétisation des jours de RTT.

Une partie ou toutes les RTT peuvent être monétisées

Attention : votre patron peut vous refuser votre choix de monétiser tout ou partie de vos jours de RTT. Il pourra s’y opposer et il n’aura pas besoin de se justifier pour le faire. Il pourra accepter de monétiser une partie de vos jours de RTT et refuser pour le reste. Ou refuser l’ensemble.

Le ministère du Travail rappelle qu’il n’y a pas de formalisme particulier pour faire la demande, mais un mail reste préférable. Enfin, sachez que l'on peut demander à monétiser tous les jours que l’on a acquis, il n’y a pas de limite.

À noter que les jours rachetés ne sont pas concernés par les cotisations salariales, au même titre que les heures supplémentaires et qu’elles ouvrent également droit à la même exonération fiscale.