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Jours de congés non pris : vers un compte épargne-temps universel pour ne plus les perdre ?

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La crise du Covid-19 a engendré un passif conséquent de congés payés non pris qui inquiète les patrons. Pour y remédier, le candidat Emmanuel Macron a promis la création d'un compte-épargne temps universel que le salarié pourrait conserver même en changeant d'entreprise.

franceinfo

Radio France

Publié le 27/04/2022 08:20

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Le calendrier des congés scolaires concerne 12,5 millions d'élèves en France. (LIONEL LE SAUX / MAXPPP)

Parmi les promesses du candidat Macron lors de la campagne pour l'élection présidentielle, il y avait celle de créer un compte épargne-temps universel. Or c'est justement en ce moment que les directeurs des ressources humaines rappellent aux salariés qu'ils doivent prendre leurs congés avant la fin de la période légale. Faute de quoi ils seront perdus.

Les salariés n'ont en effet plus qu'un mois, jusqu'au 31 mai, pour prendre leurs jours de congés de la période de référence, qui a débuté au 1er juin dernier. En principe, donc, tous les jours de congés non pris sont perdus. Il existe quand même des exceptions. Quand par exemple le salarié est en arrêt maladie ou en accident du travail, quand il est en congé maternité ou congé d'adoption, et également si l'impossibilité de prendre des congés payés est du fait de l’employeur, à cause par exemple d'une mauvaise organisation du travail. L'employeur devra alors verser une "indemnité compensatrice de congés payés". Le salarié peut enfin demander à son employeur de reporter ses congés non pris sur la période suivante, mais ce n'est pas automatique. Comme l'a établi la Cour de cassation, il faut que l'employeur accepte expressément ce report pour qu'il soit accepté.

UN CET exportable et monétisable

La crise sanitaire est venue bousculer tout cela. Comme le rappelle le site du magazine Challenges, il y a eu une accumulation de congés non pris, notamment à cause du télétravail, qui serait à l'origine d’un moins grand nombre de dépôts de jours de vacances. Les arrêts maladie liés au Covid-19 sont aussi à l’origine d’une accumulation de congés non pris. Certaines grandes entreprises se retrouveraient avec des milliers de congés non pris d'ici la fin mai. Certains chefs d'entreprise se sont inquiétés de cette situation et une vingtaine se sont même enchaînés aux grilles de l’Assemblée nationale. Pour eux, il s'agit d'une bombe pour leur trésorerie. Cette accumulation peut être considérée comme une dette sociale si l'entreprise est vendue.

D'où l'idée d'Emmanuel Macron qui, au cours de sa campagne, a repris l'idée d'un compte épargne-temps universel. On connaît le compte épargne temps (CET), qui permet de stocker des jours de congés et de les prendre plus tard, voire de les monétiser si un accord de branche ou une convention collective le prévoit. Problème, quand on quitte l’entreprise, le CET ne suit pas. L'idée serait de rendre ce CET portable, d'une entreprise à une autre. Et systématiquement monétisable. Ce qui permettrait de "travailler plus à certains moments de la vie, et moins à d’autres".