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Emploi : les salariés licenciés à tort touchent moins depuis la mise en place du "barème Macron"

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Il était censé sécuriser les licenciements et lever pour les patrons la peur de l’embauche : le "barème Macron" a eu pour conséquence de limiter les dédommagements que touchent les salariés injustement licenciés, selon un travail de recherche mené par deux universitaires.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 16/02/2022 07:28 Mis à jour le 17/02/2022 01:49

Temps de lecture : 2min

Une plaque de Conseil des prud'hommes apposée sur une façade. (NOÉMIE GUILLOTIN / RADIO FRANCE)

Il y a eu bien des batailles judiciaires autour du barème Macron. Cette grille, promulgée par ordonnance en septembre 2017, fixe à l’avance les sommes que peuvent toucher les salariés frappés par un licenciement abusif. Finies les incertitudes, l’employeur sait combien va lui coûter la séparation d’avec son salarié. De nombreux conseils de prud’hommes ont écarté ce barème et même des cours d’appel ont décidé de ne pas s’y conformer. La cour de cassation va très bientôt mettre fin à cette gueguerre : le 31 mars, elle dira le droit de façon ferme et définitive.

En attendant, les travaux de ces universitaires font un constat sévère. C'est un constat qui montre clairement que depuis l’instauration du barème, les salariés frappés par un licenciement abusif touchent moins qu’avant. Raphaël Dalmasso, maître de conférence en droit à l’université de Lorraine, et Camille Signoretto, maîtresse de conférence en économie à l’université de Paris, dont les travaux ont été publiés dans la revue Droit Social, montrent qu’avant le barème les travailleurs licenciés de façon injustifiée touchaient en moyenne 7,9 mois de salaire. Ils n’en touchent plus que 6,6 mois aujourd’hui. Soit une différence de 1,3 mois de salaire.

L'ancienneté dans l'entreprise est prise en compte

Les sommes maximales attribuées ont aussi beaucoup baissé puisque cette somme maximale était de 37,8 mois avant l’instauration du barème. Elle n’est plus que de 20 mois de salaire depuis l’ordonnance de 2017. En revanche les minimas sont un peu plus élevés : 0,6 mois contre 0,2 mois dans l’ancien système.

Ce sont surtout les salariés des plus grandes entreprises qui pâtissent du nouveau système. Les travailleurs employés dans des sociétés d’au moins 11 personnes sont les plus gros perdants. Ils passent de 9,1 mois de salaire à 7,6 mois. Mais la situation de certains salariés est encore plus préoccupante, c’est celle de ceux qui n’ont qu’entre deux et cinq ans d’ancienneté. Ils perdent plus de trois mois de dommages et intérêts, d’après les calculs des deux universitaires. Les opposants à ce barème se basent sur la charte de l’Organisation internationale du travail, qui réclame que soit versée une "indemnité adéquate" lors d’un licenciement abusif. Un argument qu’ont saisi de nombreux Conseils de prud’hommes.