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Covid-19 : quels salariés vont devoir présenter leur pass sanitaire à partir d’aujourd’hui ?

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

C'est parti pour le pass sanitaire en entreprise. À partir du lundi 30 août, 1,8 million de salariés – dans tous les lieux qui reçoivent du public – vont devoir le présenter, sous peine de suspension de leur contrat de travail

Philippe Duport

Radio France

Publié le 30/08/2021 08:02 Mis à jour le 30/08/2021 19:19

Temps de lecture : 2min

Un QR code de pass sanitaire sur un smartphone. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

Qui va devoir présenter ce pass sanitaire pour aller travailler ? C'est simple : tous les salariés qui travaillent dans des endroits où le pass est exigé pour les clients. Bien sûr les cafés, les restaurants, les cinémas, les salles de sport, les parcs d'attraction et de loisirs, les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés. Sont concernés les salariés, les agents publics, les bénévoles, les sous-traitants, même les stagiaires.

Il y a quand même beaucoup d'exceptions. Ceux qui interviennent en dehors des heures d'ouverture, par exemple, comme certains personnels d'entretien. Ceux qui interviennent de façon ponctuelle, en urgence, comme par exemple un dépanneur ou un réparateur. Ceux qui travaillent dans les bureaux de ces établissements, et qui ne sont donc pas en contact avec le public. Et par exemple les cuisiniers, eux aussi sans contact avec la clientèle.

Le responsable de l'établissement ou un salarié sera chargé de les contrôler. Il faudra tout simplement télécharger l'appli Tous anti-Covid vérification, pour le faire depuis un simple smartphone. Si l'employeur ne le fait pas, il risque une mise en demeure et une fermeture temporaire de l'établissement.

Quelles conséquences en cas de non-présentation du pass sanitaire ?

Le salarié qui refuse de présenter son passe sanitaire risque la suspension de son contrat de travail. Pas de travail demandé, mais pas de salaire, et ce sans limite de temps. À partir de jeudi, l'employeur devra rechercher avec lui une solution, un reclassement à un autre poste, par exemple.

Quant au licenciement, nous avons posé la question à un avocat spécialisé en droit du travail, Maître David Guillouet du cabinet MGG Voltaire et selon lui, peu de risque de se faire licencier pour cette raison : "Pour moi non. C'est à dire que le motif en lui même ne pourrait pas être le refus de présenter le pass sanitaire. Par contre dans certaines hypothèses, on pourrait la question de savoir si les employeurs ne pourraient pas invoquer une absence qui par sa durée perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et qui dès lors rendrait nécessaire de procéder au remplacement définitif du salarié." Du reste, dans ces secteurs, il y a pénurie de main-d'œuvre. Les employeurs vont donc y réfléchir à deux fois avant de se séparer définitivement de leurs salariés.