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C'est quoi la démission-reconversion ?

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Démissionner pour changer de métier ou créer son entreprise, tout en bénéficiant des allocations-chômage. C'est possible, sous certaines conditions.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 07/01/2024 08:40

Temps de lecture : 2min

Changer de vie professionnelle : le dispositif assez récent de démission-reconversion, peu connu du grand public. Il a été créé fin 2019, dans le cadre de la loi pour choisir son avenir professionnel. (Illustration) (GUVENDEMIR / E+ / GETTY IMAGES)

Laurence Bellony a décidé un jour de changer de vie professionnelle. Elle était ingénieur agroalimentaire chez Coca-Cola depuis 13 ans. Aujourd'hui, elle a monté sa boîte, elle vend des coffrets cadeaux de naissance. Pour mener à bien ce projet, Laurence est passée par la "démission-reconversion", un dispositif assez récent, et peu connu du grand public.

Il a été créé fin 2019, dans le cadre de la loi pour choisir son avenir professionnel. Il permet aux salariés qui ont un vrai projet de reconversion de démissionner et de toucher les allocations-chômage. C'est un filet de sécurité pour favoriser la mobilité professionnelle. Mais la loi a mis tout plein de conditions et de garde-fous.

franceinfo : Quels garde-fous ou conditions ?

Sarah Lemoine : D'abord, il ne s'adresse qu'aux salariés en CDI. Ceux du privé, bien sûr. Dans le secteur public, seuls les agents qui ont un contrat de droit privé et dont l'employeur cotise à l'assurance chômage peuvent y recourir. Ce qui exclut pas mal de monde.

Ensuite, il faut justifier de 5 années d'ancienneté, en continu, c’est-à-dire sans congé sabbatique ou sans solde pendant cette période. Il faut avoir un projet de reconversion solide. Enfin, il y a un parcours à respecter.

On ne commence pas par démissionner ?

Surtout pas ! Il faut d'abord entrer en contact avec un CEP, un conseiller en évolution professionnelle. C'est gratuit, mais obligatoire. C'est lui qui va accompagner le projet, le faire mûrir si besoin.

Le salarié va ensuite présenter ce projet dans sa région, à la commission Transition Pro, le seul organisme habilité par l'Etat. Elle va regarder s'il tient la route, s’il est "réel et sérieux". Si elle donne son feu vert, le salarié peut démissionner, s'inscrire à Pôle emploi et demander l'allocation-chômage. Le montant est le même qu'en cas de licenciement.

Est-ce que ça marche ?

Après un début poussif, à cause de la crise sanitaire, la dynamique est là. Cette année, entre le 1er janvier et fin octobre 2023, 19.635 dossiers avaient déjà été déposés et validés par une commission régionale, partout en France. C'est 15% de plus que l'an dernier.

20% des bénéficiaires ont plus de 45 ans. C'est donc un dispositif de reconversion intéressant pour les seniors, dans le cadre du recul de l'âge de la retraite. Surtout à l'heure où la rupture conventionnelle est dans le collimateur du gouvernement.