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C'est mon boulot. Le droit à la déconnexion encore mal connu dans les petites entreprises

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

Le droit à la déconnexion existe dans les textes depuis le 1er janvier, mais sur le terrain, il peine à décoller. Dans les petites entreprises, notamment, il reste mal connu des patrons qui mettent quand même la question à l'agenda de leurs négociations.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 20/03/2017 11:39

Temps de lecture : 2min

Le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier dans les entreprises. (LIONEL VADAM / MAXPPP)

C'était l'une des mesures phares de la loi Travail. Le droit à la déconnexion devait permettre à tous les salariés de faire une vraie pause numérique. Mais en pratique c'est une autre paire de manche. 27 %, plus d'un quart des patrons de PME et d'entreprises de taille intermédiaire, les ETI, n'ont pas entendu parler de ce nouveau droit. D'après cette même enquête menée par la Banque Palatine, seuls 53 % de ces dirigeants se sentent concernés par cette mesure. Ce qui en laisse un paquet à qui le droit à la déconnexion passe au-dessus de la tête. Mais il y a de l'espoir : un peu plus d'un dirigeant de PME et d'ETI sur deux compte bien entamer des négociations avec les partenaires sociaux prochainement sur le sujet.

Les syndicats commencent d'ailleurs à s'emparer du sujet. L'Ugict, le syndicat cadres de la CGT, qui a toujours été en pointe sur le sujet, vient tout juste de rendre public un guide à l'attention de ses adhérents. Objectif : aider ses équipes syndicales à mettre en oeuvre ce fameux droit à la déconnexion sur le terrain. En cas de non-respect par le patron, les délégués syndicaux et les élus CGT cadres iront au feu : ils disposent d'un vade-mecum pour exercer un droit d'alerte, faire intervenir le CE, voire saisir l'inspection du travil ou les prud'hommes.

Un message d'alerte dans certains cas

Pourtant, dans certaines entreprises, ça bouge. Il faut rappeler que l'employeur a simplement l'obligation de négocier sur la question ou d'aboutir à une charte. Chez Orange, il est rappelé aux salariés qu'ils ne sont pas obligés de répondre à des messages reçus en dehors des heures de travail. A la Société générale, chez Norauto, Thalès ou La Poste, on conseille expressement de limiter les échanges au strict minimum. Mieux, chez Michelin, si un salarié se connecte cinq fois en dehors du temps de travail, ou s'il ne respecte pas ses onze heures de repos quotidien, il reçoit un mail pour l'inviter à parler de l'organisation du travail. Son supérieur hiérarchique est lui aussi alerté.

En bref

Un actif sur quatre a connu une transition professionnelle au cours de ces douze derniers mois. La vie au travail n'est pas un long fleuve tranquille : changer d'emploi, quitter son CDI pour créer son entreprise, connaître une période de chômage ou retrouver son poste après un congé parental : ces situations ont concerné plus de 26 % des actifs au cours de cette dernière année, selon l'Observatoire des trajectoires professionnelles.