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C'est mon boulot. À partir du 1er janvier, en entreprise, vous aurez droit à une pause numérique

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

Toute la semaine, on se penche sur les nouveautés qui vous attendent au travail à partir du 1er janvier prochain. C'est l'un des aspects assez méconnus de la loi Travail : elle demande aux entreprises de garantir un "droit à la déconnexion" à leurs salariés.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 28/12/2016 09:03 Mis à jour le 28/12/2016 09:03

Temps de lecture : 2min

La loi Travail  demande aux entreprises de garantir un "droit à la déconnexion" à leurs salariés.  (ERIC AUDRAS
/ MAXPPP) — La loi Travail demande aux entreprises de garantir un "droit à la déconnexion" à leurs salariés. (ERIC AUDRAS / MAXPPP)

Ce droit à la pause numérique, cette garantie de ne pas être sanctionné si l'on n'est pas en permanence sur ses mails, est réclamée par les salariés. Un récent sondage opéré par Eléas, un cabinet de prévention des risques, indiquait que six Français sur dix demandaient à ce que des règles soit mises en place pour l'utilisation en dehors du temps de travail des outils numériques. Seul un sur cinq affirme que son entreprise fait quelque chose pour limiter le numérique hors temps de travail.

La loi est claire à ce sujet

L'article 55 de la loi Travail exige que les entreprises négocient avec les partenaires sociaux les modalités d'exercice de leur droit à la déconnexion par les salariés. C'est valable pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Il faudra que des dispositifs de régulation, des barrières, des gardes-fous, soient clairement posés. Si aucun accord n'est trouvé avec les partenaires sociaux, l'employeur devra établir lui-même une charte, avec accord du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel pour encadrer tout ça. Pour qu'au final on ne puisse pas reprocher à un employé d'avoir coupé son smartphone quand il est avec ses enfants ou tout simplement pendant son sommeil.

L'employeur doit s'occuper de la santé de ses salariés

La loi Travail demande juste qu'à partir du 1er janvier des discussions soient ouvertes. Elle auront lieu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la qualité de vie au travail.

Mais l'article 55 de la loi ne prévoit pas de sanctions. Toutefois, les juges pourraient se montrer plus durs, dans deux domaines. D'abord dans celui du burn out. Un employeur est censé tout faire pour préserver la santé de ses salariés. S'il n'a pas mis en place les modalités du droit à la déconnexion, il aura du mal à dire qu'il a chercher à empêcher la survenue d'un burn out chez l'un de ses salariés, qui pourra se retourner contre lui.

Ensuite, en matière d'heures supplémentaires, pour les salariés qui ne sont pas en forfait jour, les non-cadres, les juges tolèreront certainement moins bien les connexions le soir et le week-end. Ils y verront plus facilement des heures supplémentaires, avec à la clé des rappels de salaire. Les chefs d'entreprise auront donc tout intérêt à fixer d'eux-mêmes des limites.