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Peut-on se faire enterrer où on veut ?

C'est mon affaire Philippe Duport Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

Joséphine Baker a fait son entrée au Panthéon cette semaine, mais peut-on se faire enterrer où on veut ? A-t-on le droit de disperser des cendres funéraires partout ?

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 05/12/2021 09:43

Temps de lecture : 2min

Peut-on se faire enterrer où l'on veut ? (Illustration) (PAUL MANSFIELD PHOTOGRAPHY / MOMENT RF / GETTY IMAGES) — Peut-on se faire enterrer où l'on veut ? (Illustration) (PAUL MANSFIELD PHOTOGRAPHY / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

En matière d'enterrement quels sont nos droits ? Peut-on se faire enterrer en pleine nature ou dans son jardin ? Puis-je conserver une urne à domicile ? Les précisions de Sarah Giband, experte en droit public au sein du groupe SVP.

franceinfo : Peut-on se faire enterrer en dehors d'un cimetière ? Dans un jardin, dans la nature ? Si oui y a-t-il des conditions à respecter, des autorisations à demander, à qui, etc ?

Sarah Giband : Oui, il est tout à fait possible de se faire enterrer en dehors d'un cimetière, mais pas n'importe où : les textes interdisent de se faire enterrer dans un lieu de culte. Mais on peut demander à se faire enterrer dans un jardin, si ce terrain est situé en dehors d'une zone urbaine. Il faut y être autorisé par le préfet qui demandera l'avis d'un hydrogéologue.

Est-ce que j'ai forcément droit à une place dans le cimetière de ma commune ?

Oui, vous disposez d'un droit à être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle vous résidez. Les textes listent quatre catégories de personnes qui ont droit à une sépulture, parmi lesquels les résidents de la commune, alors même qu'ils seraient décédés ailleurs.

Et si je veux me faire enterrer dans une autre commune dans laquelle j'ai des attaches ?

En théorie, vous êtes libre de demander à être enterré dans la commune que vous souhaitez, mais l'inhumation est subordonnée à l'autorisation du maire, et le maire peut refuser notamment pour des questions de manque de place. Le maire ne pourra toutefois pas s'y opposer, si vous justifiez d'un droit à une sépulture de famille.

Est-ce qu'on a droit de répandre des cendres funéraires où on veut ?

Oui. Il y a quatre possibilités. Les cendres sont elles-mêmes inhumées ou placées dans un colombarium. Elles peuvent être dispersées dans un jardin du souvenir. Elles peuvent être enterrées dans un jardin, avec l'autorisation du préfet. Ou dispersées en pleine nature, un champ, une clairière, un cours d'eau non aménagé ou en pleine mer. En revanche, depuis 2008, il n'est plus possible de conserver une urne à son domicile.