Cet article date de plus de quatre ans.

C’est mon affaire. Vide-greniers, brocantes : quels sont vos droits ?

C'est mon affaire Philippe Duport Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

C'est mon affaire, le rendez-vous de franceinfo consacré aux droits de la vie quotidienne. Aujourd’hui, on s’intéresse aux brocantes et vide-greniers.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 22/08/2021 09:31 Mis à jour le 22/08/2021 12:02

Temps de lecture : 1min

Environ 50.000 brocantes et vide-greniers sont organisés chaque année en France. Mais peut-on vendre tout ce que l'on veut sur une brocante ? Faut-il déclarer ses gains ? Philippe Duport reçoit Hamdi Kazanci, expert en droit des affaires au sein du groupe SVP.

franceinfo : En cette période de crise sanitaire, les brocantes et les vide-greniers sont-ils autorisés ?

Hamdi Kazanci : En principe oui, tant qu’une mairie ou une préfecture n’a pas pris un arrêté pour interdire ce type de manifestation. On parle de manifestation ou de vente au déballage. Il faut aussi respecter les règles de distanciation sociale que l’on connaît depuis le début de la crise sanitaire.

Peut-on organiser un vide-grenier entre voisins, sans demander une autorisation ?

Non. Il faut s’adresser à la commune sur laquelle aura lieu la manifestation. Il y a un formulaire Cerfa à remplir avec certaines indications comme la durée, le lieu, l’adresse exacte. En fonction de l’adresse, la durée pourra changer.

Est-ce qu’on peut vendre tout ce qu’on veut sur une brocante ?

Il faut distinguer selon les particuliers et les professionnels. Un particulier ne peut vendre que des biens usagers. Un professionnel peut y vendre des biens usagers ou neufs.

Est-ce que je dois déclarer mes gains ?

Le particulier est libre de vendre tout ce qu’il veut. Il n’est pas limité sur le montant de ses gains, mais ça ne doit pas devenir une activité commerciale. Le particulier ne peut le faire que deux fois par an. Il n’est pas nécessaire de déclarer ses gains aux impôts. Ces revenus ne sont pas imposables sauf dans deux cas : quand vous vendez des biens dont le montant est supérieur à 5.000 euros et quand vous vendez des biens précieux, notamment de l’or et des bijoux.