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C'est mon affaire. Vaccination au travail : quels sont mes droits ?

C'est mon affaire Philippe Duport Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

L'instauration d'un pass sanitaire se précise. Au travail, les appels pour une plus large vaccination se multiplient. Mais quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ?

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 09/05/2021 08:54

Temps de lecture : 1min

Un passeport vaccinal (pass sanitaire).  (JEAN-FRANCOIS FREY / MAXPPP) — Un passeport vaccinal (pass sanitaire). (JEAN-FRANCOIS FREY / MAXPPP)

Michel Ledoux est avocat spécialiste du droit de la santé au travail. On parle aujourd'hui des droits des salariés au travail en matière de vaccination.

franceinfo : Quand je me fais vacciner de mon propre chef, en dehors du service de santé au travail, est-ce que je peux y aller pendant mes heures de travail ?

Michel Ledoux : Il faut en effet distinguer deux cas de figure. Soit on se fait vacciner dans les services de santé au travail de l'employeur, et on peut le faire pendant les horaires de travail sans avoir à demander l'accord de l'employeur. L'employeur est obligé d'accepter que l'on aille se faire vacciner. Il faut le prévenir de son absence, mais on n'est pas obligé de lui demander son accord. Les causes de cette visite médicale n'ont pas à être données à l'employeur, ça reste strictement confidentiel.

Mais si on se fait vacciner dans un centre de vaccination ou auprès de son médecin traitant, on doit demander l'accord de l'employeur.

Est-ce que j'ai la garantie que tout cela va bien rester confidentiel ?

C'est totalement confidentiel. Quand on se rend à la vaccination, on n'est pas obligé de dire qu'on va se faire vacciner, et évidemment le résultat est rigoureusement confidentiel.

Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?

Non. A part quelques vaccinations obligatoires, pour certains travailleurs qui interviennent dans les centres de soin pour les personnes âgées, aucune vaccination n'est obligatoire, a fortiori celle concernant le Covid. Seul le législateur peut le faire.

Est-ce qu'un employeur peut faire de la vaccination une condition de retour sur site ?

Non. C'est absolument impossible.

Et un salarié peut-il refuser de revenir au travail parce que ses collègues ne sont pas vaccinés ?

Non. Il prendrait des risques considérables sur le plan disciplinaire.