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C'est mon affaire. Peut-on injurier une personne dépositaire de l'autorité publique ?

C'est mon affaire Philippe Duport Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

Un jeune homme a lancé un oeuf sur Emmanuel Macron, lors de sa visite, lundi 27 septembre, au salon international de la restauration, à Lyon. En juin dernier, un homme avait giflé le président de la République. Ces faits sont-ils plus graves parce qu'ils sont dirigés contre une personne dépositaire de l'autorité publique ?

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 03/10/2021 11:18

Temps de lecture : 2min

Attaquer quelqu'un, c'est puni par le juge pénal. Si la personne est le chef de l'Etat, il n'est pas plus protégé qu'un autre dépositaire de l'autorité publique. (Illustration) (SESAME / DIGITAL VISION VECTORS / GETTY IMAGES)

Éric Landot, avocat, spécialisé dans les affaires publiques est l'invité de C'est mon affaire. Après le nouvel incident lundi 27 septembre, où un jeune homme a lancé un oeuf sur le président Macron, Éric Landot précise ce que dit la loi en matière d'injure à personne dépositaire de l'autorité publique.

franceinfo : Le jet d'un oeuf sur le président de la République, ou le fait de lui donner une gifle, peut-il être poursuivi pénalement précisément parce qu'il s'agit du président de la république ?

Éric Landot : Non. Attaquer quelqu'un, c'est puni par le juge pénal. Si la personne est le chef de l'Etat, il n'est pas plus protégé qu'un autre dépositaire de l'autorité publique. Il a la même protection qu'un policier, qu'un enseignant, ou toute une autre catégorie de personnes. On s'est dit dans le code pénal qu'il y a des personnes qu'il convient de protéger tout spécialement. S'agissant des agressions physiques volontaires, il y a des protections pour les mineurs, pour les ascendants et les descendants, mais aussi pour les jurés des assises, etc.

Mais le chef de l'Etat n'est pas plus intouchable qu'un autre ?

Juridiquement, il a une protection supplémentaire, mais qui est la même que celle dont bénéficient les autres dépositaires de l'autorité publique, les magistrats, les douaniers, les chauffeurs de bus, etc.

Le président a fait récemment l'objet de caricatures, et leur auteur a été condamné à 10.000 euros d'amende. Pourquoi ?

En dépit de la sévérité de la condamnation, les hommes publics sont plutôt moins bien protégés. Il y a des infractions que l'on appelle l'outrage, l'injure, la diffamation. Il y a des infractions spécifiques quand la personne injuriée, outragée ou diffamée est un dépositaire de l'autorité publique. Mais le juge accepte plus facilement la caricature et l'injure quand il s'agit d'hommes publics.

Par exemple si on met dit dans la rue : "salaud, voleur", je suis injurié ou diffamé, selon que l'on se réfère à un fait précis ou pas. Je vais pouvoir poursuivre cette personne. Mais si je suis maire de ma commune, et qu'on me dit "j'ai regardé les dossiers des HLM, vous êtes un voleur", la personne pourra dire qu'elle est un lanceur d'alerte. Et le juge admet que dans le débat public, il est un peu normal de s'échauffer, d'avoir des outrances. On les accepte un peu plus.

Avant, le chef de l'Etat avait une protection spécifique, c'était l'offense au chef de l'Etat, mais cela a disparu depuis 2013.