La taxe foncière arrive dans les boîtes aux lettres !

Guettez votre boîte aux lettres car elle est peut-être là, tapie dans l’ombre, dans son enveloppe bleu nuit ! Comme chaque année, les propriétaires immobiliers reçoivent courant septembre leur avis de taxe foncière. Il faudra la payer avant le 15 octobre, les plus connectés auront jusqu’au 20 octobre par voie dématérialisée.

Ce sont les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers qui doivent payer la taxe foncière au fisc. Toutefois, lorsque le local est loué à un commerçant, on prévoit quasiment systématiquement que le locataire remboursera au propriétaire le montant de la taxe foncière. Dans les baux d’habitation, le propriétaire peut récupérer une partie de la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les terrains sont également concernés, plus que jamais puisque, depuis cette année, la taxe foncière a même été aggravée pour les propriétaires de terrains à bâtir situés dans une zone tendue. Les zones tendues ont été déterminées par décret et correspondent aux agglomérations où les tensions immobilières sont les plus fortes.

Face à la baisse constante des dotations de l’Etat, les collectivités locales, commune et département, sont contraintes d’augmenter le montant des impôts locaux et donc, de la taxe foncière. Certains économistes tablent sur une augmentation globale de 1,4 % mais avec de grandes disparités selon les communes et les départements. A Toulouse, les impôts locaux s’envolent de 15 % par rapport à 2014, de 5 % à Marseille, Lyon et Bordeaux alors qu’ils ne bougeront pas à Paris, Nantes et Montpellier (source : toutsurlesimpôts.com).

L’Etat a lancé une campagne de révision des valeurs locatives, qu’est-ce que ça va changer ?

Pour Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, "Les impôts locaux, la taxe foncière et la taxe d’habitation, sont souvent considérés parmi les impôts les plus injustes car ils sont calculés en fonction de la valeur locative cadastrale. Ces valeurs ont été fixées en 1970 et n’ont été pas été révisées depuis. Pour l’instant, l’État a simplement lancé une expérimentation dans cinq départements (la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne). Un questionnaire a été envoyé aux bailleurs de ces départements sur la consistance de leur bien et le montant du loyer qu’ils pratiquent." 

Qui seraient les gagnants et les perdants d’une révision des valeurs locatives ? "La valeur locative, c’est grosso modo le montant auquel peut prétendre le propriétaire s’il donne le logement en location dans des conditions normales de marché. Or, depuis 1970, les quartiers populaires sont parfois devenus les quartiers chics. Ceux qui devraient le plus subir la hausse sont les propriétaires de logements anciens situés en centre-ville. "