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C'est ma maison. Location touristique, quelle fiscalité en 2017 ?

C'est ma maison Charlie Cailloux Le dimanche à 6h51 et 8h21

Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, nous détaille les dispositions fisacles concernant les locations touristiques.

franceinfo - Charlie Cailloux

Radio France

Publié le 11/03/2017 18:03 Mis à jour le 11/03/2017 18:04

Temps de lecture : 2min

Deux nouveaux diagnostics pour les bailleurs à fournir aux locataires. (GETTY IMAGES)

Les nouveautés concernent les particuliers qui louent un logement meublé à des touristes. Désormais, qu’ils exercent cette activité de manière habituelle ou occasionnelle, pendant les vacances par exemple, ils doivent déclarer ces loyers dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le but, c’est de toucher les personnes qui louent de temps en temps par des plateformes telles que Airbnb et qui génèrent des compléments de revenus.

Comment sont taxés ces loyers ?

Pour les locations meublées, il y a deux régimes d’imposition en fonction du montant perçu. En deçà de 33.100 euros, le contribuable bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 %. En gros, au régime forfaitaire, il n’est imposé que sur la moitié de ce qu’il perçoit.

Au-delà de 33.100 euros de loyers perçus, le propriétaire doit déduire ses charges pour leur montant réel. Et en plus, gros avantage, il peut amortir chaque année un pourcentage de la valeur d’acquisition du prix d’achat du bien, ce qui aboutit à réduire fortement l’assiette d’imposition. Toutefois, ce régime concerne les "gros" loueurs en meublés car il nécessite de tenir une comptabilité d’entreprise.

Y a-t-il une inscription obligatoire au RSI pour les loueurs en meublé ?

Attention, cette obligation ne concerne que ceux qui louent à une clientèle touristique et qui génèrent un chiffre d’affaires supérieur à 23.000 euros. Ils doivent s’inscrire au RSI et payer des cotisations sociales. Le taux de cotisation dépend ensuite du montant des recettes dégagées.

A noter que les plateformes de mise en relation doivent depuis le 1er mars informer leurs clients sur leurs obligations de déclaration fiscale et sociale et adresser à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel des transactions qu’ils ont conclues par leur intermédiaire afin de faciliter les déclarations.

En résumé, ceux qui font occasionnellement de la location touristique devront déclarer leur bénéfices industriels et commerciaux et ceux qui ont en font beaucoup devront payer des cotisations sociales, c’est ça ?

Oui, c'est ça. Tout cela s’inscrit dans un mouvement d’encadrement des locations touristiques. Rappelons qu’à Paris et dans d’autres grandes villes, il faut obtenir une autorisation de changement d’usage avant de faire de la location saisonnière.