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Travailleurs détachés : vers la fin des fraudes ?

C’est en France, c’est en Europe Marie-Christine Vallet Le samedi à 5h20, 6h40, 14h10, 16h40, 18h50, 22h40 et 00h50

En 1996, les dirigeants européens avaient décidé de fixer un cadre et une protection pour ceux qui allaient travailler temporairement dans un autre pays de l'UE. L'UE était à 15 pays-membres et avait encore vocation à s'élargir, ce qui fut le cas en 2004, avec l'entrée de 10 nouveaux adhérents. La libre circulation des travailleurs d'un pays à l'autre pouvait donc nécessiter la mise en place de règles. Mais depuis quelques années, cette Directive de 1996 est souvent contournée ou non-respectée.

Marie-Christine Vallet

Radio France

Publié le 06/12/2013 19:05 Mis à jour le 08/05/2014 02:24

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Un travailleur détaché n'est pas un expatrié ou un émigré. C'est quelqu'un qui travaille dans un autre pays à titre provisoire, à la demande d'un employeur de son pays d'origine. Il doit être soumis aux conditions de travail du pays d'accueil (salaire, durée de travail, jours de congés) mais il paie les cotisations sociales dans son pays d'origine , là où son contrat de travail a été rédigé. Sauf dérogation, un travailleur peut être détaché pour 24 mois au maximum.

Ces obligations ne sont en réalité pas toujours respectées et on peut constater des abus et desfraudes de la part de certaines entreprises. Des travailleurs ne sont pas déclarés, ou sont sous-payés. On ne sait pas toujours qui est l'entreprise "donneuse d'ordre", elle sous-traite un chantier, qui sous-traite à nouveau et en bout de chaîne des travailleurs sont employés sans statut.

Devant l'ampleur des fraudes, la Commission européenne et les gouvernements des états-membres ont décidé en 2012 de réformer cette Directive de 1996 , afin d'en durcir les conditions d'application et établir des responsabilités. La discussion porte sur deux points principaux : comment lutter mieux contre les fraudes et en cas d'abus, quelle sera la responsabilité des entreprises d'une même chaîne sous-traitante ?

Dans la négociation qui s'est engagée entre les ministres du Travail, tous les pays-membres ne sont pas sur la même longueur d'onde. Pour lutter contre la fraude, cinq pays (France, Belgique, Allemagne, Italie et Luxembourg) veulent donner plus de pouvoirs de contrôle à leurs administrations. Des documents supplémentaires pourraient être demandés aux entreprises employant des travailleurs détachés. Mais le Royaume-Uni, la Pologne, et plusieurs pays de l'Est ne souhaitent pas intensifier ces contrôles. L'autre question posée : une entreprise peut-elle être responsable des dérives de son sous-traitant ? C'est déjà le cas en France et le principe pourrait être retenu dans la réforme de la Directive. Tout dépendra des avancées du Conseil des ministres du Travail qui se réunit à Bruxelles le 9 décembre.

On évalue à 1,2 million par an le nombre de travailleurs détachés dans l'UE, soit 0,4% de la main-d'œuvre européenne. En France, ils sont environ 150.000 (déclarés) venant du Luxembourg, d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, de Pologne, du Portugal. A l'inverse, 160.000 français détachés vont travailler chaque année en Belgique, Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne et Suisse.