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Pour la sauvegarde des services publics en Europe

C’est en France, c’est en Europe Marie-Christine Vallet Le samedi à 5h20, 6h40, 14h10, 16h40, 18h50, 22h40 et 00h50

Les collectivités locales veulent faire échapper à la concurrence les services d'intérêt économique général (SIEG). Des négociations ont lieu avec la Commission européenne dans le cadre de l'application de la Directive Services.

Marie-Christine Vallet

Radio France

Publié le 17/11/2011 18:49 Mis à jour le 09/05/2014 19:46

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La question est de savoir si des services destinés à la collectivité et financés en partie par des communes ou des régions entrent dans le jeu de la concurrence.

Elle s'était posée en 2009 pour les crèches et les halte-garderies. Après avoir estimé que la gestion des crèches devait être soumise à la concurrence, la Commission européenne a finalement admis que les services à la Petite enfance pouvaient y échapper.

Actuellement, la négociation porte sur le seuil des subventions que les municipalités peuvent accorder à des projets ou des associations, sans être soumises à des contrôles de concurrence. La taille des villes est également en jeu. Les Maires de France ont répondu à la consultation lancée par la Commission européenne et veulent pouvoir verser 150.000 euros par an pendant 3 ans. Ils demandent à la Commission de ne pas limiter cette mesure aux villes de moins de 10.000 habitants.

Autorité de la concurrence dans l'UE, la Commission de Bruxelles fera ses propositions avant la fin de l'année.

Sur la Directive et l'ouverture des services à la concurrence, on peut lire l'ouvrage de Thierry Brun "Main basse sur les services" publié par Desclée de Brouwer.