Planter des vignes, un droit ou une liberté ?
Actuellement dans l'UE, on ne peut planter une vigne à raisin que si l'on dispose d'un droit de plantation. Une décision adoptée en 2008 par les ministres de l'Agriculture prévoit la disparition de ce droit à partir de 2016. En 2018, toutes les plantations de vignes seraient libéralisées. Mais cette mesure est remise en cause par 15 pays dont la France. Un groupe, à haut niveau sur le vin, rouvrira le dossier le 19 avril 2012 à Bruxelles.
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C'est dans le cadre d'une réforme de l'organisation commune du marché (OCM) du vin que les Etats membres avaient accepté la disparition progressive des droits à plantation. Cette mesure avait été proposée par la Commission européenne à un moment où les vins produits en Europe commençaient à subir une concurrence des autres productions mondiales (Afrique du Sud, Australie, Chili, Nouvelle-Zélande). La Commission a alors estimé que les droits de plantation en vigueur dans l'UE revenaient à réduire les surfaces de vignobles et la production, d'où le risque d'importation plus grand.
Mais la libéralisation des droits de plantation comportait un autre risque, celui de perdre la qualité des AOC (appellations d'origine contrôlée), fondée sur le terroir et les aires délimitées.
Face aux inquiétudes des professionnels et des vignerons, neuf pays producteurs ont adressé une lettre à la Commission européenne en avril 2011 pour demander l'encadrement des droits de plantation au-delà de 2016. Ils ont été rejoints par six autres Etats membres. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture a donc décidé de mettre en place un groupe à haut niveau pour réfléchir à la question.
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