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C'est comment ailleurs ? L’impôt sur la fortune en Espagne et en Suisse

Si l’impôt sur la fortune resurgit dans le débat national, il existe encore chez deux de nos voisins, l’Espagne et la Suisse.

franceinfo, Gérald Roux

Radio France

Publié le 05/12/2018 16:56

Temps de lecture : 2min

Un "gilet jaune" demande le rétablissement de l'ISF durant une manifestation à Paris, le 1er décembre 2018. (ZAKARIA ABDELKAFI / AFP)

Alors que de nombreux "gilets jaunes" réclament son rétablissement, l’ISF est peu présent en Europe. Il a été supprimé ou n’a jamais existé dans la plupart des pays du continent. Nous parlons ici de l'impôt sur la fortune tel qu'il était pratiqué en France avant les transformations d'Emmanuel Macron, avant qu'il ne soit concentré sur la fortune immobilière. Aujourd'hui, il n'existe que trois pays avec une taxation équivalente : l'Espagne, la Suisse et la Norvège.

L’ISF supprimé, puis rétabli en Espagne

L’impôt sur la fortune a été supprimé en 2008 par les socialistes espagnols qui ont décidé de le rétablir en urgence trois ans plus tard, en 2011, pour remplir les caisses de l'Etat, vidées par la crise économique. De retour au pouvoir, la droite n'est pas revenue sur cette décision.

L'ISF espagnol concerne les contribuables dont le patrimoine net est supérieur à 700 000 euros, hors de la résidence principale. Le taux de prélèvement oscille entre 0,2 et 2,5% dans le cadre national. Reste que les barèmes et les taux de cotisation varient d'une région à l'autre. Le taux est maximum aux Baléares avec presque 3,5%. Il est bien plus faible au Pays basque et à Madrid, c'est "bingo" pour les fortunes puisque la province a renoncé à collecter cet impôt.

L’ISF rapporte gros en Suisse

Le produit de l’impôt sur la fortune en Suisse représente 4% des recettes fiscales fédérales et plus de 8% des recettes des cantons et des communes. Car dans ce pays, ce sont les cantons qui fixent les règles. Et les communes peuvent même théoriquement créer leur propre impôt sur la fortune.

L'ISF suisse frappe l'ensemble de la fortune, c’est-à-dire tous les biens mobiliers et immobiliers, les créances, les participations et les droits qui ont une valeur marchande. Une évaluation de la fortune se fait tous les deux ans. La particularité de cet impôt est qu’il commence assez bas sur des fortunes limitées, mais en contrepartie, le taux appliqué est faible. En revanche, il grimpe quand la fortune grandit.

Il existe toutefois des moyens de rendre la note un peu moins salée, grâce à des abattements et des exonérations. Dans le canton de Genève, par exemple, les collections artistiques et scientifiques ne sont pas frappées de l'impôt. Certains cantons ont mis en place un bouclier fiscal pour limiter la charge fiscale totale.