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C'est comment ailleurs ? Les lois anti-terroriste en Grande-Bretagne

Alors que la loi anti-terroriste passe devant l’Assemblée nationale, franceinfo s’intéresse à la législation britannique

franceinfo, Gérald Roux

Radio France

Publié le 25/09/2017 16:15

Temps de lecture : 2min

Si le parlement français se penche cette semaine sur une nouvelle loi anti-terroriste, la Grande-Bretagne a connu depuis des décennies des vagues de législation anti-terroristes qui correspondent toutes à des vagues terroristes.

Avant l’émergence du terrorisme djihadiste au début des années 2000, les attentats de l'Armée républicaine irlandaise (IRA) dans les années 80 avait entrainé de mesures d’exceptions. En 1989, une loi permettait déjà d'allonger la garde à vue de 48 heures à une semaine.

2001, puis 2005

Mais c’est au début du 3e millénaire que l’arsenal s’est épaissi. En 2001, trois mois après les attentats du 11 septembre, la Grande-Bretagne adopte une nouvelle loi contre le crime terroriste et la sécurité. En 2005, après les attentats de Londres, une nouvelle couche législative s’ajoute avec la loi de prévention des actes terroristes.

Mesures multiples

Ce dernier texte va renforcer la surveillance, notamment celle des communications électroniques. Les contrôles seront aussi intensifiés. Le ministre de l'Intérieur peut demander l'arrestation d'un suspect à son domicile sans aucun mandat judiciaire. Les autorités peuvent aussi restreindre les libertés de déplacement, d'accès à internet, de possession de certains objets, comme des téléphones.

Nouveau renforcement

Après 2005, cette loi est renforcée, avec notamment une garde à vue de 14 jours, qui peut même être allongée à 28 jours en cas d'urgence. La répression est accrue contre ceux qui préparent des actes terroristes, qui s'entrainent au terrorisme ou qui l'encouragent. Les peines de prison peuvent aller de sept ans à la perpétuité.

2016, la "loi des fouineurs"

L’an dernier, le dispositif se muscle encore quitte à provoquer les critiques des opposants britanniques et d’autre observateurs internationaux. A la frontière, les autorités sont désormais autorisées à confisquer le passeport d'une personne sur laquelle elles auraient des doutes.

La loi de 2016, surnommée "loi des fouineurs", est intrusive. Par exemple, les policiers peuvent exiger d'un site internet qu'il leur fournisse l'historique des consultations de n'importe quel utilisateur et l'historique peut remonter à un an.

Le lanceur d'alertes américain Edward Snowden estime qu'il s'agit de la loi de surveillance la plus extrême dans l'histoire des démocraties occidentales.