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C'est comment ailleurs ? La prescription des crimes en Europe et aux USA

Alors que le délai de prescription des crimes est en discussion à l’Assemblée, coup de projecteur sur les législations en Europe et aux Etats-Unis

franceinfo, Gérald Roux

Radio France

Publié le 12/01/2017 18:46

Temps de lecture : 2min

Une scène de crime aux Etats-Unis   (MANDEL NGAN / AFP) — Une scène de crime aux Etats-Unis (MANDEL NGAN / AFP)

Comme en France, le délai de prescription existe dans de nombreux pays, mais il souvent bien plus long que les dix ans de notre législation. Certains pays ne connaissent pas du tout la prescription. Et d'autres n'appliquent pas de prescription pour les crimes le plus graves.

Europe continentale

En Allemagne et en Suisse, le délai maximum est de 30 ans pour les crimes passibles de la prison à vie. En Italie et en Espagne, c'est 20 ans maximum de délai de prescription.

Il faut noter que dans ces quatre pays, la durée des délais de prescriptions est proportionnelle à la gravité des peines. Elle est graduelle. Par exemple, en Allemagne, si une personne risque une peine entre cinq et dix ans de prison, et bien, le délai de prescription ne sera que de dix ans.

Les Pays-Bas sont sévères dans les cas extrêmes. Leur système est progressif là-aussi, avec un délai de prescription de 20 ans. Mais sur les crimes passibles de la prison à vie, il n'y a pas du tout de prescription, ce qui signifie que l'auteur du crime peut être poursuivi toute sa vie.

Royaume-Uni

Il arrive qu'il n'y a ait pas du tout de prescription dans certains pays. Au Royaume-Uni, le principe de la loi, c'est l'imprescriptibilité. Donc, des poursuites peuvent être indéfiniment engagées.

Sauf que dans la réalité, la pratique est différente. L'ancienneté de l'infraction constitue un motif d'abandon des poursuites. C’est le juge qui décide.

Etats-Unis

Aux Etats Unis, cela dépend des Etats et de la gravité du crime. Par exemple, en Californie les viols sont désormais imprescriptibles. Avant, le délai de prescription était de 10 ans. Mais une loi a changé la règle en septembre 2016 dans la foulée de l'affaire Bill Cosby.

L'animateur de télé est accusé par des dizaines de femmes d'agression sexuelles mais certaines remontent aux années 60, et la prescription de dix ans a empêché de nombreuses actions en justice d'être lancées contre Bill Cosby.