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C'est comment ailleurs ? La Cour suprême aux Etats-Unis

Alors qu’Alain Juppé va quitter la mairie de Bordeaux pour rejoindre le Conseil constitutionnel, coup de projecteur sur la Cour suprême aux États-Unis, le sommet du pouvoir judiciaire.

franceinfo, Gérald Roux

Radio France

Publié le 14/02/2019 15:41

Temps de lecture : 3min

La chambre de la Cour suprême des États-Unis, à Washington D.C., en 2005. (LANDOV / MAXPPP)

Alain Juppé, ancien ministre, a annoncé son départ de la mairie de Bordeaux, jeudi 14 février, pour rejoindre le Conseil constitutionnel, institution française qui veille à la régularité des élections nationales et des référendums. L'occasion pour franceinfo de s'intéresser à la Cour suprême aux États-Unis, la plus haute juridiction. La Cour suprême américaine a été créée en 1789, bien avant le Conseil constitutionnel qui date de 1958. Elle se trouve à Washington, tout prêt du Capitole, où siège le Congrès.

Son rôle

La Cour suprême est là pour vérifier que des décisions importantes sont conformes à la Constitution américaine. Des lois fédérales, des décisions prises au sein des 50 Etats américains ou des décrets présidentiels. La Cour tranche a posteriori, une fois les décisions prises. Quand elle rend son jugement, il est sans appel.

Ses membres

Les membres de ce tribunal de dernier ressort sont en général des juges. En théorie, il n'y a pas d'obligation de profession. Reste que les membres de la Cour suprême doivent maîtriser le droit. Il y a neuf juges, dont l'un est le président. Ils sont nommés à vie. En général, ils partent quand ils se sentent vraiment trop vieux, mais certains siègent jusqu'à la mort. Les juges sont choisis par le président des États-Unis et après un vote de confirmation du Sénat.

Leur nomination est un sujet délicat. À l'automne 2018, on a beaucoup parlé du juge Brett Kavanaugh nommé par Donald Trump. Ce juge conservateur a fait basculer à droite la Cour suprême puisqu'il ne reste plus que quatre juges progressistes nommés par des présidents démocrates, Barack Obama et Bill Clinton. Les cinq autres ont été nommés par des présidents républicains, George W. Bush et Donald Trump. La mainmise des conservateurs pourrait se renforcer en cas de départ de la juge progressiste Ruth Ginsburg, une femme de 85 ans qui siège depuis 1993, mais dont l’état de santé est fragile.

Ils traitent de sujets de société importants

La couleur politique de la Cour a des conséquences concrètes sur la vie des Américains sur des sujets de société, notamment. On cite souvent le droit à l'avortement, les droits des homosexuels, les armes, la peine de mort, les droits sociaux. Et puis, rappelons-le, c'est la Cour suprême qui avait tranché dans le feuilleton du recomptage de l’élection présidentielle américaine en l'an 2000 entre George W. Bush et Al Gore. C'est Bush qui avait été déclaré vainqueur.