Budget 2024 : "Nous n'avons pas le choix", assure le ministre des Comptes publics, sur l'utilisation du 49.3
La Première ministre a utilisé mercredi l'article 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances. Il s'agit de la 13e fois depuis sa prise de fonction.
Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, a justifié mercredi 18 octobre sur franceinfo l'utilisation du 49.3 par la Première ministre dans l'après-midi sur le texte du volet recettes du budget 2024. "Nous n'avons pas le choix", assure le ministre, qui explique que "les groupes d'opposition ont toujours dit qu'ils ne voteraient pas ce texte".
Ce 49.3, le 13e utilisé par la Première ministre Elisabeth Borne depuis son arrivée à Matignon, n'est pas un refus de débat selon Thomas Cazenave. "L'échange démocratique, il a eu lieu, avec tous les groupes de l'Assemblée et du Sénat pour trouver des points de consensus", rappelle ce dernier, qui évoque notamment les "3 000 amendements examinés au sein de la commission".
"Ma responsabilité, en tant que ministre des Comptes publics, c'est qu'avant la fin de l'année, on ait un budget", explique Thomas Cazenave. Il justifie donc : "On sait qu'on n'a pas de majorité, on n'a pas le choix".
"Il faut que le pays fonctionne à partir de l'année prochaine, que nos services publics soient financés."
Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publicsà franceinfo
Le ministre rappelle ensuite que l'exécutif a travaillé avec "l'ensemble des parlementaires, la preuve, c'est qu'entre le texte intial du gouvernement et le texte qui vient d'être déposé avec le 49.3, il y a 300 amendements parlementaires qui ont été retenus de la majorité et des oppositions", en citant des amendements venus de la majorité, mais aussi du PS, du PCF, des LR et de Liot.
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