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Vidéo La simplicité fiscale estonienne, un modèle ?

Publié le 21/04/2015 13:43

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franceinfo - Valentine Pasquesoone

France Télévisions

Tout le monde au même taux d'imposition, 20 %. C'est la "flat tax". Un système fiscal adopté par l'Estonie, accompagné d'une forte numérisation de la société. Simplification ?

L’Estonie, pays balte d’à peine plus de 1,3 million d’habitants, est aujourd’hui reconnue comme un pays modèle pour sa simplicité, autant administrative que fiscale. L’ancienne république soviétique dispose du système fiscal le plus compétitif de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), selon le think tank américain Tax Foundation. La France, elle, aurait le système d’imposition le moins compétitif parmi les pays développés.

Cette simplicité fiscale estonienne, permise entre autres par un système de déclaration des revenus simplifié — et digitalisé — à l’extrême, trouve également ses origines dans la mise en place de la “flat tax”, un impôt proportionnel à taux unique. Le principe est, lui aussi, très simple : chaque citoyen, quel que soit son niveau de revenus, s’acquitte du même niveau d’imposition. Dans le cas de l’Estonie, ce taux est aujourd’hui de 20 %.

Le pays balte est le premier État d’Europe à avoir mis en place ce système fiscal. En 1994, seulement trois ans après son indépendance et sa transition vers l’économie de marché, l'Estonie remplace trois niveaux d’impôts sur le revenu différents par un seul taux : 26 %. La taxation des profits des sociétés est également fixée au même niveau. Ce choix de la simplicité vise alors à réduire le niveau élevé de fraude fiscale. Aujourd’hui, l’Estonie compte un seul taux, 20 %, pour l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés — si les profits sont redistribués sous forme de dividendes — et la TVA. Un système on ne peut plus simple.

Un État précurseur

Pays pionnier de la “flat tax”, l’Estonie fut rapidement suivie par ses voisins baltes dans les années 1990. La Lituanie adopta ce système en 1994, puis la Lettonie l’année suivante. En dix ans, huit pays — dont la Russie en 2001, la Slovaquie en 2004 ou la Roumanie en 2005 — s’inspirent de l’Estonie et adoptent la “flat tax”. Pour nombre d’entre eux, il s’agit d’un choix également symbolique, visant à marquer leur passage à l’économie de marché — et ainsi attirer les investissements étrangers.

Simple et efficace sur le plan administratif, le modèle de la “flat tax” est critiqué pour son manque de progressivité et de justice sociale. Ses principaux opposants dénoncent le fait qu’il pèse de fait plus sur les ménages modestes, tout en bénéficiant aux personnes les plus aisées. D’un point de vue économique, ses résultats font également débat. L’Estonie a connu une forte croissance au cours des années 1990 et 2000, mais plusieurs facteurs, au-delà du système fiscal, ont expliqué ce dynamisme économique. Le pays, qui affiche aujourd’hui une dette publique très faible — seulement 10 % du PIB, contre 95 % en France — aura cependant été touché de plein fouet par la crise financière de 2008.