Cet article date de plus de deux ans.

Vidéo Prothèses auditives : comment la Sécurité sociale cherche à identifier les fraudeurs

Publié le 07/09/2023 17:32

Temps de lecture : 2min - vidéo : 3min

France 2

France Télévisions

Depuis que l'appareillage est pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, le marché des prothèses auditives est en plein essor… ainsi que les fraudes. Selon un décompte réalisé par "Envoyé spécial", un certain nombre de praticiens ne respectent pas les règles de bonnes pratiques. Que fait l'Assurance maladie contre ces abus ?

Le marché des prothèses auditives a explosé depuis que la plupart de ces appareils sont remboursés intégralement par la Sécurité sociale et les mutuelles. Cette manne d'argent public attirant aussi des entreprises peu scrupuleuses, l'Assurance maladie a édicté une charte de bonnes pratiques : l'appareillage auditif doit être réalisé exclusivement par un audioprothésiste diplômé, et celui-ci n'a pas le droit d'exercer dans plus de trois établissements durant un même mois. Cette règle est-elle respectée ?

Des pratiques illégales pour 6% des audioprothésistes

"Envoyé spécial" s'est procuré la liste complète des audioprothésistes diplômés qui exercent en France en 2023. Sur ces 5 230 professionnels, un certain nombre travaillent dans quatre magasins en même temps. D'autres pratiquent seuls, dans cinq à huit laboratoires à la fois. Au total, selon ces données, 6% des professionnels ne peuvent garantir leur présence auprès de chaque patient, et ont donc des pratiques d'exercice illégales.

Quand un audioprothésiste pointe dans huit centres, et qu'il est le seul professionnel diplômé dans sept d'entre eux, il semble évident qu'il n'est pas présent toute la semaine dans les sept centres. Les facturations éventuelles qui y sont effectuées concernent donc probablement des appareillages réalisés en l'absence d'un audioprothésiste… Pourquoi la Sécurité sociale échoue-t-elle à repérer ces fraudeurs ?

En 2022, 100 000 euros de préjudice sur un seul département

Les journalistes du magazine sont allés poser la question à la cellule investigation de la CPAM de Haute-Garonne, dont les enquêteurs traquent les anomalies. Le responsable de la cellule, Yves Loubère, reconnaît "un décalage au départ", mais affirme que l'Assurance maladie est aujourd'hui "en mesure de s'assurer que les équipes qui composent ces magasins sont bien des personnes diplômées". En 2022, les équipes d'Yves Loubère ont débusqué cinq entreprises fraudeuses, pour un total de 100 000 euros de préjudice sur le seul département de la Haute-Garonne.

Extrait de "Arnaques au creux de l’oreille", une enquête à voir dans "Envoyé spécial" le 7 septembre 2023.

> Les replays des magazines d'info de France Télévisions sont disponibles sur le site de franceinfo et son application mobile (iOS & Android), rubrique "Magazines".