Vidéo Du "procès d'Aix" en 1978 à l'affaire Pelicot, quand la défense s'arrange avec la notion du consentement pour contester le viol

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Article rédigé par France 2
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Alors qu'en 2024, le procès des viols de Mazan a relancé la question du consentement dans la définition du viol, "13h15 le dimanche" fait le parallèle avec une autre affaire tout aussi médiatique : le "procès d'Aix" de 1978, où le courage de deux jeunes femmes agressées et la détermination de leur avocate ont permis de modifier la législation sur le viol.

Le 2 septembre 2024 s’ouvrait le procès des viols de Mazan, dont le retentissement a largement dépassé les frontières françaises. Au tribunal d’Avignon, durant plus de trois mois d’audience, Dominique Pelicot comparaissait aux côtés de 50 complices pour avoir, entre 2011 et 2020, drogué sa femme Gisèle avant de la livrer à des inconnus.

Au cœur de l’affaire, c’est la notion de consentement qui est systématiquement revenue pour déterminer si des viols ont été commis. Des débats qui rappellent étrangement un autre procès, presque cinquante ans plus tôt.

En 1978 à Aix-en-Provence, deux jeunes femmes, Anne Tonglet et Araceli Castellano, se battent pour que le viol dont elles ont été victimes soit reconnu comme un crime et non comme un simple délit. Ce procès est mené tambour battant par leur célèbre avocate Gisèle Halimi et sa jeune collaboratrice Agnès Fichot.

En 1980, la loi définit pour la première fois le crime de viol

Lors du procès public, qui a attiré l’attention des médias et obligé, pour la première fois, la société française à regarder en face ce problème de société, maître Halimi a beaucoup insisté dans sa plaidoirie sur la façon dont les victimes n’ont pas consenti à être violées : "Alors ces jeunes femmes, qui ont eu peur de mourir, qui ont été anéanties, battues, humiliées, arasées, ont cessé de se débattre, elles ont cédé, vaincues, inertes, elles ont subi. Et c’est cela que l’on appelle le consentement ? (…) Jusqu’où ? Jusqu’à quel point une femme violée doit-elle résister ? Allez-vous me dire que c’est jusqu’à la mort ?", interrogeait-elle.

A cette époque, la société française se montre très indulgente à l'égard des violences masculines faites aux femmes, et cette plaidoirie prêche pour un changement de mentalités, selon l’historienne Marie Godo : "On est à une période où le consentement des femmes est présupposé acquis dans les affaires de viol, et le fait de mettre en avant que ce consentement est essentiel quand on a des relations sexuelles avec des personnes est quelque chose d’assez nouveau dans la société française des années 1970."

Deux ans après ce procès mémorable, la loi du 23 décembre 1980 pénalise pour la première fois le crime de viol et le redéfinit au-delà du seul rapport sexuel vaginal imposé en dehors des liens du mariage. Il s'agit alors de "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur, par violence, contrainte, menace ou surprise, est un viol".

"Une défense d'un autre âge"

Pourtant, en 2024, la définition du consentement est toujours au centre des audiences lors du procès des viols de Mazan. Alors que la totalité des accusés reconnaissent que Gisèle Pelicot n'était pas en état de consentir, ils contestent tous les faits de viol.

S'ils persistent à nier, c’est parce qu’ils considèrent qu’ils n’avaient pas l’intention de violer, soutient l’avocat de la défense, Guillaume De Palma : "Il faut, pour qu’il y ait viol, que la démonstration soit faite de l’intention coupable de l’auteur. Si l’auteur s’est trompé, s’est mépris, la Cour de cassation dit toujours qu’il n’y a pas de viol."

Certains accusés rejettent cette accusation en prétextant avoir obtenu l'accord du mari présent ou que Gisèle Pelicot prenait du plaisir tout en étant inconsciente. "Je l’ai fait parce que je n’avais plus de conscience, j’avais le sexe à la place du cerveau", s’est même justifié un des agresseurs à la barre.

"Quand un homme se défausse de sa responsabilité, en prétendant qu’il n’est pas capable d’être conscient de la situation, on peut effectivement se dire que c’est une défense d’un autre âge", analyse l’historienne Marie Godo.

Extrait de la série "Les 2 Gisèle'", diffusée dans "13h15 le dimanche(Nouvelle fenêtre)(Nouvelle fenêtre)(Nouvelle fenêtre)(Nouvelle fenêtre)(Nouvelle fenêtre)(Nouvelle fenêtre)(Nouvelle fenêtre)" le 28 septembre 2025.

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