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Réforme du droit du travail : un terrain miné

Publié le 19/05/2017 12:51

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La réforme du Code du Travail, annoncée à plusieurs reprises lors de l'élection présidentielle, est l'un des plus gros dossiers pour Emmanuel Macron. Sera-t-il l'un des plus explosifs aussi?

Opérationnelle dès la rentrée. La réforme du droit du Travail sera le premier chantier et aussi le premier grand test du gouvernement. Au menu : la suppression des régimes spéciaux de retraites, mais aussi la décentralisation des négociations sociales au niveau des entreprises. En pratique, les accords conclus au sein des sociétés auraient plus de poids et primeraient sur les accords de branches professionnelles.

Fusion des institutions représentatives du personnel

Autre point : la fusion des institutions représentatives du personnel. Comité d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et le Comité d'hygiène et des conditions de travail (CHCT) ne feraient plus qu'un.

Enfin le montant des dommages et intérêts accordé par les Prud'hommes, en cas de licenciement et sans cause réelle et sérieuse, serait plafonné.