Justice des mineurs : six articles de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel

Publié le 20/06/2025 12:13

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France 2 - G. Lavialle. Édité par l'agence 6médias

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C’est un camouflet pour l’ancien Premier ministre Gabriel Attal. La loi qu’il avait portée visant à durcir la justice des mineurs a vu six de ses articles censurés par le Conseil constitutionnel le jeudi 19 juin.

Le Conseil constitutionnel a rejeté cinq des quinze articles constituant la loi sur le durcissement de la justice des mineurs portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal et Gérald Darmanin, tandis qu’un sixième a été partiellement déterminé comme inconstitutionnel. "Le législateur a méconnu le principe de l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l’âge, qui est une exigence constitutionnelle", a déclaré le Conseil constitutionnel le jeudi 19 juin.

La gauche satisfaite de la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plusieurs élus de gauche, qui se réjouissent de sa décision. "La censure partielle de la loi Attal par le Conseil constitutionnel est un rappel fort. [...] Une justice expéditive, punitive, sans nuance, n’est pas une réponse à la délinquance, c’est un renoncement à l’idéal éducatif", a réagi le député LFI du Nord, Ugo Bernalicis.

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